Donner sa villa en jouissance a un membre de la famille
merci beaucoup
16/08/2018
Donner sa villa en jouissance a un membre de la famille
ma mère à 85 ans et veux que ma sœur bénéficie de cette jouissance après son décès
16/08/2018
Donner sa villa en jouissance a un membre de la famille
Bonjour
Nous sommes 5 enfants, ma mère, veuve, voudrais laisser la jouissance de sa villa à ma sœur qui vit avec elle, en a elle le droit ?
Merci de votre réponse.
16/08/2018
Execution d'un titre executoire
bonjour
je viens d'obtenir Aide juridictionnelle totale pour l’exécution d'un titre exécutoire qui traine depuis longtemps du au fait que les impliqués avaient quitté
la France mais sont revenus.
un huissier va être désigné par la chambre départementale de l’Hérault pour m’assister .
Le courrier ne spécifie rien de plus , faut il attendre la désignation et qu'elle autres démarches dois- je accomplir.
merci de votre réponse
cordialement
28/03/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés