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Ann119 / ID 167600

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Je vous remercie tous deux pour votre aide, je tenterai donc une simple contestation en AR avec peu d'espoir..
Bonne continuation et merci encore.

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

oui

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Merci pour votre réponse rapide. Justement en fonction du plan et de la croix "doublait" cochée du côté du scooter, il est clairement établi sur le constat que ce dernier effectue un dépassement par la droite. Est-ce normal dès lors qu'il ne soit pas considéré comme responsable même en partie?

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Bonjour,

J'ai eu un accident avec un scooter qui m'a doublé par la droite. J'étais positionnée à un carrefour modifié par des travaux (deux voies réduites en une seule), le clignotant en place, au moment de tourner un scooter m'a percuté à l'aile avant alors qu'il dépassait par la droite. Aujourd'hui mon assurance me déclare 100% responsable. Je souhaite contester cette décision puisqu'il est acté sur le constat que le scooter a enfreint le code de la route. Existerait-il un texte de loi qui prévoit que la responsabilité d'un accident soit imputable à la personne qui a enfreint le code de la route?
Je voue remercie pour votre réponse.