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Phili2pe / ID 167596

Un Syndic non réélu mais dont l'ancien contrat cours encore

Merci pour vos réponses

Un Syndic non réélu mais dont l'ancien contrat cours encore

Bonjour,

Nous avons eu un problème lors de la dernière AG...

Les copropriétaires ont décidé de ne pas réélire notre Syndic.

L'AG se déroulait dans les locaux du Syndic et celui ci dès le refus de sa réélection nous a demandé de quitter les lieux sans procédé au vote de son successeur. (la question était pourtant à l'ordre du jour)

Quand je leur écris :
"Votre mandat cours jusqu'au 30 septembre 2018 et le fait que vous ne soyez pas "réélu" ne met pas fin à celui-ci, je vous demande donc de convoquer une nouvelle AG"

Le Syndic me répond ceci : "Il est bien évident que si le Syndic n’est pas réélu lors de l’Assemblée, il n’a plus de mandat pour poursuivre"
Et encore dans un autre mail : "Le mandat du Syndic courre tant que l’AG ne met pas fin à celui-ci. La date butoir du 30 Septembre 2018 étant la date limite pour la tenue de l’Assemblée générale devant renouveler ou non le mandat du syndic."

La loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi du 27 janvier 2017 dit ceci : "Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.

Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."

Il me semble que j'ai raison et que notre Syndic meme non réélu reste notre Syndic jusqu'au 30 septembre 2018.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Inscription au registre des copro un an trop tôt

Bonjour,

Lors de l'AG de 2017, les copropriétaires ont voté contre une dispense de mise en concurrence du Syndic.

Cette année, le Syndic est donc mis en concurrence et il s'y attendait forcement.

Je m'aperçois dans les comptes 2017, qu'ils ont avancé d'une année l'inscription au registre des copropriétés pour facturer des honoraires avant l'AG 2018.

L'inscription c'est faite en juin 2017, alors que la date buttoir d'inscription au registre des copropriétés est le 31 décembre 2018 (notre copro à 40 lots).

Peut-on approuver les comptes de la copropriété sous réserve d'une demande de remboursement de ces honoraires ?

Ou faut-il se contenter de voter contre au Quitus ?