Droit de dormir dans un local associatif
Bonjour,
Merci pour toutes ses réponses, en réalité ce serait plus pour des raisons de sécurité (réunion tardive, alcool...) et effectivement 2 ou 3 personnes maximum.
06/04/2018
Droit de dormir dans un local associatif
Bonjour,
je souhaiterais savoir si on a le droit de dormir dans un local associatif ou pas ? Y a t'il un article du code pénal à ce sujet et si oui quelles sont les modalités pour être en règles?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.
27/03/2018
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