Contestation amende forfaitaire non denonciation conducteur
je suis la comptable
la société est une SARL
l' amende a été envoyé au nom de la société et a l' adresse de la société
Mais comment désigner l' auteur de l' infraction je ne peut plus le faire sur antai
26/03/2018
Contestation amende forfaitaire non denonciation conducteur
oui il s'agit d' une amende et condamnation pécuniaire de la part du tribunal de police
il n est pas indiqué le délai pour faire opposition mais je vous remerci pour l' info
le Fait es que depuis je me suis pas mal documentée étant seule au bureau ce n'est pas simple pour avoir toutes les informations sur ce sujet. Mais je ne sais pas qu' est ce que je peut donner comme arguments pour expliquer que je n' ai pas dénoncer plus tôt le conducteur.
26/03/2018
Contestation amende forfaitaire non denonciation conducteur
Bonjour
J' ai recu une première contravention le 26/04/2017 pour non dénonciation de conducteur a ce moment la j' avais réglé la première contravention et il ne nous était alors pas possible d' indiquer le nom de la personne qui conduisait car il fallait dans un premier temps la dénoncer et payer la contravention ensuite ce que j' ai fait pour les autres contraventions.
J' ai recu ce jour une contravention majorée de 1500 € provenant du tribunal de police.
Est il possible de la contester autrement que sur antai car ce n'est plus possible. Je suis prête a désigner le conducteur il n' y a pas de problème la dessus.
Quels sont mes recours
Vous en remerciant par avance
Cordialement
26/03/2018
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