Stationnement dans un lotissement privé
Bonjour Madame,Monsieur
J'ai reçu un courrier du service déchets de la ville de Besançon, comme quoi le véhicule de notre locataire génait la collecte située dans une zone de retournement. Je précise que ma rue est du domaine privé. Quelles sont les règles en matière de stationnement sur une voie privée. D'autre part, j'ai contacté le service déchets et j'ai rencontré les éboueurs pour résoudre le problème. Ils m'ont donné leurs solutions. Puis-je le formaliser par écrit pour éviter tout contentieux avec mes voisins?
Merci pour la réponse
xxxxxxanonymisation Jean-Paul
20/03/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés