Procédure d'inscription de faux
Bonjour
J'ai obtenu un jugement dont certains moyens avancés par le juge sont faux et ont fait l'objet d'une procédure d'inscription de faux (art. 306 du cc).
Certains justes ont amenés à un dispositif juste assorti , les délais de recours étant épuisés, a acquis valeur de chose jugée.
Ce jgt est assorti d'une astreinte journalière imposée à mon adversaire.
L'état de faux de ces moyens m'interdit il de demander la liquidation de l'astreinte devant le JEX?
Merci.
20/03/2018
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