Ordonnance pénale stupéfiants et localisation
Bonjour,
merci pour la réponse
je voudrais juste être sûr d'avoir bien compris (désolé, je ne suis pas rodé au jargon juridique):
si j'accepte que le jugement soit rendu par ordonnance pénale (pas d'opposition de ma part), le fait que je me rende ou pas au tribunal qui a rendu le jugement (TGI de Chartres en l’occurrence) ne change rien à la peine encourue, et je recevrai de toute façon la même notification de ma peine à mon domicile ?
18/03/2018
Ordonnance pénale stupéfiants et localisation
Bonsoir,
en fait j ai reçu le coup de telephone aujourdhui et je ne pouvais pas me rendre à la gendarmerie, juste je sais qu'au téléphone, le gendarme m a poliment expliqué qu'il n'était pas du tout de leur ressort de décider où se passerait ou pas le jugement
17/03/2018
Ordonnance pénale stupéfiants et localisation
Bonjour,
je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post
Je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 4 mois, et je suis en attente de jugement.
Il s'agit d'une récidive, puisque j'ai déjà été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse (délit)
J'habite dans les hautes Pyrénées, mais je me suis fait contrôler positif au thc à Chartres.
Je viens de recevoir une convocation pour une ordonnance pénale à Chartres pour mi mai 2018, à signer à la gendarmerie de ma ville (dans les pyrénées donc, à 6h de route de Chartres)
d'où mes questions :
_ étant donné que lors d'une ordonnance pénale le jugement a déjà été rendu sans audition devant le juge, est il indispensable que je me rende à la convocation (c'est 700km, soit environ 350€ de frais pour moi, entre train et logement sur place) et quel est le risque encouru à ne pas m'y rendre ?
_ est il possible de demander (si oui auprès de qui ?) à ce que l'ordonnance pénale se fasse dans mon département (65) plutôt qu'à 700km de chez moi (lieu de l'infraction) ?
_ est il préférable de demander un jugement en tribunal, pour pouvoir faire appel à l'aide d'un avocat, et si oui dois-je demander l'aide d'un avocat à Chartres ou chez moi ?
_ le fait que je signe la convocation à la gendarmerie de ma ville implique t elle que j'accepte de fait un jugement loin de chez moi ? est ce que je peux refuser de signer cette convocation pour faire une demande de "délocalisation" de jugement ?
Cela fait déjà beaucoup de questions, merci par avance s'il se trouve parmi vous des personnes susceptibles de m'éclairer sur ces points.
17/03/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés