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nouk / ID 167340

Agression physique, verbale et crachats

Un élève qui crache sur son prof devant les autres élèves sans qu'il y ait éclaboussures de salive est-il considéré comme un crachat au sens juridique ? quelles en sont les sanctions ? quels sont les textes de loi en la matière.

le proviseur du lycée à minimiser ce comportement fautif de l’élevé malgré l’établissement d'un rapport circonstancié et le témoignage des autres élèves

Exposé des faits :

Depuis le début de la séance, les élèves X et Y n'ont eu de cesse de perturber le cours, malgré maintes rappels à l'ordre. Face à cette attitude, j'ai décidé de les déplacer pour favoriser l'apprentissage des autres élèves demandeurs. Cependant X et sa complice dans le bavardage n'ont pas accepté la mesure de l'éloignement. Pire encore, elles ont manifesté une résistance à ma décision.

Face à cette situation, j'ai décidé de les exclure du cours et demandé à la déléguée de les accompagner à la vie scolaire.

L'élève X, en quittant la salle du cours, m'a craché dessus devant tous les élèves.

Pour la gravité de cet acte ainsi que pour l'ensemble de des motifs évoqués, je demande à ce que cette élève passe au conseil de discipline.

Enfin, je me réserve le doit de porter plainte pour le préjudice moral subi et l'atteinte portée à mes droits personnels et à ma dignité.


J’attends vos réponses parce que je pense ester une action en justice contre le proviseur.
Bien cordialement