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feret / ID 167302

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Réponse posté sur Experatoo

Construction sur terrain en jouissance

Bonjour,
est-il possible pour un propriétaire qui a donné une parcelle en jouissance exclusive à son voisin de construire sur celle-ci?
c'est à dire en laissant un passage d'une hauteur suffisante (4 mètres par exemple) au-dessus de l'accès à la maison du voisin. Seuls deux murs supportant la construction seraient dans la terre soit une perte de 7 à 8 mètres carrés parait-il.

Merci pour vos réponses.
Cordialement
Féret

12/03/2018

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