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Rafaelle72 / ID 167279

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Réponse posté sur Experatoo

Taxe foncière à la vente d un bien

Bonjour,
Pour faire suite à la situation, le notaire est ok pour que je fasse un chèque aux promettants lors de la signature de l acte.
Voilà, merci encore pour vos réponses.

12/03/2018

Taxe foncière à la vente d un bien

Je pose la question, monsieur/madame, parce que sur la promesse de vente il est bien notifié quele bénéficiaireverse au promettant la quote part restante. Il n est pas précisé que je la verse au notaire.
De plus il me semblait qu' en effet les paiements par cheques/espèces étaient interdits quand il s agit d un paiement au notaire et pas entre les parties.
Il ne s agit donc pas de remettre en question les compétences du notaire mais bien de faire preuve de cohérence pour la profane que je suis. Merci d avance pour votre indulgence!

10/03/2018

Taxe foncière à la vente d un bien

J'entends bien. Malheureusement on a eu de gros soucis de voiture (évidemment ça arrive toujours au bon moment) et que clairement sortir 600 euros dans l immédiat est délicat. Différer l encaissement nous permettrait d éviter des soucis de trésorerie. D ou ma question.

10/03/2018

Taxe foncière à la vente d un bien

Merci pour vos réponses rapides!
Donc je peux donner un chèque aux anciens propriétaires devant notaire? Quitte à leur demander de l encaisser plus tard?

10/03/2018

Taxe foncière à la vente d un bien

Bonjour!

Bientôt propriétaire d une maison (nous signons le 15 mars 2018), je souhaiterais savoir s'il était possible de décaler l encaissement de la taxe foncière 2018?
Sur la promesse de vente il est écrit: "conventionnellement le bénéficiaire remboursera au promettant le jour de la signature de l acte authentique de vente, la quote part de la taxe foncière et de la taxe d enlèvement des ordures menageres, allant du jour de la signature jusqu au 31 décembre. Ce règlement sera forfaitaire et définitif."

Puis-je par exemple, faire un chèque aux anciens propriétaires qu' il encaisserront lorsqu' ils recevront taxe foncière?
Actuellement j ai la clerc de notaire qui m'enquiquine un peu(pendant les vacances donc banquier pas dispo et a 5jours de la signature) avec sa levée de fond ou il est indiqué que je dois verser à l office notarié la taxe foncière... ...

10/03/2018

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