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Réponse posté sur Experatoo

Refus de mensualisation assurance santé

Pensez vous que je doivent renvoyer un recommandé pour etre sur?

07/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Ce n’était en aucun cas l'avis d'echeance. Même pas masqué.

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

non pas du tout, je n'ai reelement rien recu.
J'ai recu au mois de fevrier une lettre me demandant de regler ma prime de 800€ juste un rappel et j'ai ensuite demandé la mensualisation et cela m'a été refusé.
Vous pensez que cela rend ma lettre non valable?

merci

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Elle est valable d'apres vous?

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Non je n'ai pas preciser copie a l'acp.

Voici mon recommandé:





Courrier recommandé avec accusé de réception Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance santé - référence à la loi Chatel
N’ayant pas reçu d’avis d’échéance m’informant de la reconduction tacite de mon contrat et à ma capacité à y renoncer sous 20 Jours, et sans un geste commercial immédiat de votre part concernant la mensualisation de mon contrat, je vous informe que je souhaiterais procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance santé n° B2319699 selon l’application de la loi Chatel, en vertu de l’article L. 113-15-1 du code des assurances.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande de résiliation au lendemain du cachet de la poste de cette lettre AR soit le 28 février 2018 et me faire parvenir un certificat de radiation dans les plus brefs délai. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Merci chaber,

C'est justement suite a cette lettre recommandé de résiliation qu'il m'ont signifié leurs refus.
Pour hors délai selon eux...
Pourtant j'ai bien fait cela dans les regles...
Je viens de leurs envoyé les articles de loi correspondant.
Ils ont l'air d'ignorer cela.

Merci

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Il font vraiment la sourde oreille, par telephone, ils viennent de me dire que le refus etait pour cause de hors delai.
J'ai essayé de leurs expliquer la loi mais ils me disent que je ne pouvait pas ignorer que l'echeance etait au 31 decembre 2017

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Oui mon contrat est bien regi par le code des assurance.
Je passe par un courtier qui est agent general (asurco) de ma complementaire santé. Le seul contrat signé est au nom de ma complementaire santé. (groupe generali)

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

comment être sur que le loi chatel est applicable ou pas.
Ma conseillère en agence m'avait dit qu'elle était applicable mais je n'ai pas de trace.

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Bonjour,

Ma complémentaire santé viens de refuser une resiliation loi chatel pour non envoi d'avis d'echeance. Sans aucun motuf, juste qu'il ne donnait pas une suite favorable a ma demande.

J'ai vérifié et dans mon contrat et les dispositions generales il n'est nul part fait mention d'adherent ou d'adhesion mais de souscripteur.
Contrat santé régi par la loi 89-1009

Je suis un peu perdu et j'ai l'impression de me faire avoir la.

des avis?

Merci

06/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Chaber,

Il n'as jamais été question de résilier pour ce motif.
Relisez les messages svp...
Vous êtes a coté de la plaque dans vos réponses.
La question que vous refusez de voir est :
Une résiliation pour non reception d'avis d’échéance du contrat est elle valable même après une mise en demeure de payer ou doit elle intervenir avant la mise en demeure?
L'avis d'écheance n'as rien a voir avec la mensualisation.

Merci

05/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Merci pour vos réponse chaber, même si j'ai clairement l'impression de vous faire xxxxxx.
Je n'ai toujours pas obtenu de réponses clair a ma question mais tant pis. Peut être que je trouverais un forum un peu plus accueillant.

Merci,

Cordialement

05/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Autre petite question, je viens de m’apercevoir que sur mon contrat depuis le debut il y a eu une inversion de mon nom de famille et de mon prénom!
Cela change t'il quelque chose? cela rend il le contrat nul?

Merci

05/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Merci encore une fois pour votre réponse.
On s'est encore mal compris, ma faute?

Je n'ai jamais prétendu vouloir résilier pour refus de mensualisation mais pour non reception d'avis d’échéance.

Je ressaye en plus clair.

Une résiliation pour non reception d'avis d'écheance est elle valable même après une mise en demeure de payer ou doit elle intervenir avant la mise en demeure?

La mise en demeure de payer implique elle dans tous les cas une obligation de payer l'année entière?
ou le fait de résilié de plein droit (pour non reception d'avis d’échéance) après la mise en demeure et avant la résiliation pour impayé évite de payer l'année entière.

Merci

05/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Bonjour chaber,

Merci pour votre reponse.
Effectivement le paiement mensuel n'est qu'une facilité et je comprend leur refus mais le fait est que même avec toute ma bonne vontonlé, je ne peut pas payer cette forte somme.
Ma question n'est pas est ce que je peux résilier pour non reception d'avis d'écheance. D'ailleurs cette phrase n'est pas une question, mais comme je l'ai indiqué:
Pourrai je encore résilier pour ce motif une fois que j'aurais reçu une mise en demeure? J'ai peur d'être bloqué si je ne résilie pas de suite et attend la mise en demeure.
Peut être a tord mais c'es ce point qui m'inquiete.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

cordialement

05/03/2018

Refus de mensualisation assurance santé

Bonjour a tous,

J'ai un contrat d'assurace santé complementaire depuis le 1er mars 2017.
depuis le debut de l'année 2018 cette assurances refuse de mensualiser ma prime pour la raison que j'aurais un ancien contrat chez eux résilié pour impayé ( plus de 2 ans)

Ils ont en premier lieu accepter de mensualiser si je payait jan et fev 2018 en agence ce que j'ai fait puis m'ont ensuite dit qu'il refusait de mensualiser.

J'ai pour l'instant reçu des lettres de relances mais pas de mise en demeure. Je suis dans l'impossibilité de payer la somme réclamé (plus de 1600€ pour moi et ma compagne)

Je sais que je peux résilier mon contrat n’importe quand car je n'ai pas recu d'avis d'échéance ( écheance au 31 dec 2017)

Que me conseillez vous?
pourrai je encore résilier pour ce motif une fois que j'aurais reçu une mise en demeure? J'ai peur d'être bloqué si je ne résilie pas de suite.
Je leurs ai fait un RAR aujourd'hui pour essayer de trouver une solution.

Merci pour votre aide.

05/03/2018

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