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faycal2304 / ID 167168

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Réponse posté sur Experatoo

Naturalisation et acte de naissance BIS

Bonjour,
j'ai fait une demande transcription de mariage a Nantes et on ma refusé pour cause de l'article 47 etat civil
sachant qu'il ya un bis dans l’acte de naissance
que dois je faire ?

contesté la décision auprès du procureur de Nantes ou faire un jugement dans le pays d'origine prouvant la validité de l’acte de naissance
aidez nous svp

Merci de vos réponses

05/03/2018

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