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Jehead76 / ID 167107

Concurrence déloyale entre associations

Cette association reçoit également des subventions donc je pense qu'ils peuvent subvenir malgré leurs prix grandement diminués

Concurrence déloyale entre associations

Pour une des associations (celle qui subit la concurrence), il n'y a aucun salarié. Pour l'autre, Je ne sais pas.

C'est surtout l'histoire de la concurrence déloyale qui nous pose soucis.

Concurrence déloyale entre associations

D'accord merci

Concernant le reste, ce genre de dispositif est prévu par la loi et obligatoire selon un référentiel établi par le ministère de l'intérieur d'avoir une présence de secouristes (bénévoles majoritairement) sur les manifestations. Ces manifestations sont assurées par des associations agréés de sécurité civile.

Concurrence déloyale entre associations

Bonjour,

Pour le coup, avons-nous une possibilité quelconque après avoir exposé notre situation ?

Concurrence déloyale entre associations

Pour apporter plus de précision, il s'agit d'une association de Secourisme.

L'argent fournit par les organisateurs permettent donc de :

- Payer les loyers et les assurances
- Acheter du carburant
- Payer les entretiens et révisions de matériel
- Acheter de nouveaux véhicules et plus de matériel
- Acheter des consommables utilisés durant la manifestation
- Acheter des tenues
- etc...

Nous sommes donc à but non lucratif

J'espère que cela vous sera utile.

Concurrence déloyale entre associations

Une pratique de ce type est donc autorisé sachant que l'association fautive mentionne notre nom en expliquant à l'organisateur que quelque soit notre tarif ils font moitié prix ?

Concurrence déloyale entre associations

Bonsoir,

Notre association est effectivement sans but lucratif mais reconnu d'intérêt public.

L'intégralité des sommes acquises nous permettent d'investir dans du matériel plus performant, des consommables et des tenues pour nos effectifs.

Concurrence déloyale entre associations

Bonsoir,

Ma question porte sur les associations reconnu d'intérêt publique.

Notre association fourni des prestations payantes à des organisateurs de manifestations.

D'autres associations fournissent les mêmes prestations que la nôtre.

Depuis peu, ces associations contactent directement les organisateurs en leur disant explicitement que peut importe le prix que nous fixons, ceux-ci feront la moitié de notre prix.

Avons-nous un recours juridique possible étant donné que nous sommes cités directement par ces autres associations et que certains organisateurs ont jugés bon de nous avertir ?

Merci d'avance