Changement d'adresse si procédure tribunal
Je suis déjà au courant de tout ça on ne m'a rien donné, ce que je demande c'est comment ça se passe si il lance une procédure en ayant déménagé, comment cela se passe si l'on ne reçoit pas la convocation et que l'on ne peut pas se défendre.
13/03/2018
Procédure tribunal nouvelle adresse
Bonjour, je voulais savoir, lorsque l'on déménage, si une procédure est à notre encontre, mais que le demandeur n'a pas la nouvelle adresse, comment est-ce possible d'aller au tribunal pour se défendre?
Si l'on sait que quelqu'un a déménagé il est facile d'aller au tribunal car la personne n'aura pas la convocation et ne pourra pas se défendre.
Merci.
13/03/2018
Changement d'adresse si procédure tribunal
Je suis déjà au courant de tout ça et j'ai déjà demandé 5 fois.
Je réitère donc ma question : j'ai donné ma nouvelle adresse. Il m'a dit qu'il a 3 ans pour réclamer une somme due, mais si dans 1 ou 2 ans je déménage et qu'il fait une procédure alors que j'ai de nouveau déménagé, comment est ce que je pourrais être présente au tribunal et contester?
13/03/2018
Changement d'adresse si procédure tribunal
Bonjour déjà fait 5 recommandés. J'ai déjà vu les charges récupérables, ... Et je sais qu'on doit me mettre à disposition les documents, ce qui n'est pas fait depuis 5 ans.
Je réitère donc ma question : j'ai donné ma nouvelle adresse. Il m'a dit qu'il a 3 ans pour réclamer une somme due, mais si dans 1 ou 2 ans je déménage et qu'il fait une procédure alors que j'ai de nouveau déménagé, comment est ce que je pourrais être présente au tribunal et contester?
12/03/2018
Changement d'adresse si procédure tribunal
Un rappel de charges mais bailleur et agence refusent de me donner le détail des charges malgré plusieurs recommandés donc j'ai dit je ne paye pas si vous ne me donnez pas les détails. Mais j'ai peur qu'ils fassent une procédure dans 2 ans sans que je puisse me défendre.
12/03/2018
Changement d'adresse si procédure tribunal
Bonjour,
Je voulais savoir, j'ai un litige avec mon ancien bailleur, j'ai donné ma nouvelle adresse. Il m'a dit qu'il a 3 ans pour réclamer une somme due, mais si dans 1 ou 2 ans je déménage et qu'il fait une procédure alors que j'ai de nouveau déménagé, comment est ce que je pourrais être présente au tribunal et contester?
Merci.
12/03/2018
Bonjour, j'ai eu un rappel de charges de 600€ sans explications en 2016, sans avoir le détail, j'ai envoyé des recommandés depuis 2 ans mais sans réponses.
Je viens de recevoir un recommandé :
"Votre avance sur charge est faible (30 €) c'est pourquoi votre apurement peut vous apparaitre conséquent alors qu'il ne fait que refléter les charges que votre propriétaire a payé en avance pour vous.
Les charges (eau, enlèvements des ordures ménagères, charges de syndic etc....) ont fortement augmentées depuis plusieurs années.
Le propriétaire accepte un échelonnement sur 6 mois du solde dû, sous forme de 6 chèques que vous ferez parvenir par courrier dès ce jour, ils seront encaissés mensuellement.
A défaut il souhaite une procédure à votre endroit.(frais conséquents si cela devait vous arriver, et difficulté de pouvoir retrouver un logement en dehors du parc locatif social en zone défavorisée)
Votre avance sur charge va passer désormais à 50€/mois afin de vous diminuer l'apurement annuel
Beaucoup de locataires sont en demande de votre logement actuellement.
Nous espérons que cet accord vous permettra de poursuivre à toucher une aide au logement importante qui serait elle aussi supprimée en cas de désaccord."
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1) Est ce que les charges de syndic, gestion, ... sont à la charge du locataire?
2) En cas de procédure contre moi il me sera difficile de retrouver un logement hors HLM?
3) A qui envoyer les recommandés? Mandataire gestionnaire (agence) ou propriétaire (que je n'ai jamais vu)? Idem pour envoyer un recommandé pour préavis.
4) Peut-on supprimer l'aide au logement en cas de désaccord?
Surtout que c'est le propriétaire qui touche directement l'APL.
Quel serait l'intérêt du propriétaire de me supprimer les APL qu'il perçoit directement?
Merci beaucoup.
06/03/2018
Bonjour,
Au moment de la régularisation des charges, le bailleur, ou ici son mandataire, doit vous envoyer un décompte par poste de charge. Vous avez donc déjà pu y voir si les charges qui vous sont demandées sont justifiées (charges locatives ou non).
Pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de ce décompte, vous pouvez demander à consulter les justificatifs de ces charges (factures), l'avez-vous fait ?
Je suis aussi étonné qu'un incendie dans les parties communes puisse entrainer paiement de charges locatives...
Oui j'ai demandé par recommandé avoir le détail des charges locatives mais je n'ai pas eu de réponse est-ce que c'est une faute légalement du propriétaire de ne pas vous avoir répondu favorablement a ma demande? Du coup comment on fait une fois que les six mois sont dépassés?
25/02/2018
"Bonjour,
Au moment de la régularisation des charges, le bailleur, ou ici son mandataire, doit vous envoyer un décompte par poste de charge. Vous avez donc déjà pu y voir si les charges qui vous sont demandées sont justifiées (charges locatives ou non).
Pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de ce décompte, vous pouvez demander à consulter les justificatifs de ces charges (factures), l'avez-vous fait ?
Je suis aussi étonné qu'un incendie dans les parties communes puisse entrainer paiement de charges locatives... "
Oui j'avais envoyé un recommandé à l'agence pour demander le détail des charges mais je n'ai eu aucune réponse et au téléphone on m'a dit qu'on me l'enverrai mais on me l'a jamais envoyé.
Est-ce que du coup l'agence est en tort de ne jamais avoir répondu à mon recommandé?
Si il n'y a que six mois pour consulter ce détail de charge comment est-ce que l'on fait si l'agent sur le propriétaire ne répond pas pendant les six mois?
25/02/2018
Bonjour,
Début 2016, l'agence par laquelle je loue l'appartement m'a réclamé une grosse somme d'argent en rappel de charges suite à un incendie dans la copropriété (parking souterrain avec voitures brulées), près de 600 €. Donc j'ai demandé à l'agence le détail de ces 600 €. L'agence m'a répondu qu'il fallait demander au syndic et le syndic m'a dit qu'il ne transmet le détail qu'au propriétaire.
Le propriétaire m'a dit de voir avec l'agence.
Cela fait deux ans et cinq recommandé que j'ai envoyé en demandant le détail des 600 € du rappel de charges car j'ai du mal à comprendre pourquoi, en tant que locataire, je devrais payer des frais liés à un incendie dans le parking souterrain. Je pense qu'il y a une erreur quelque part.
Je reçois également régulièrement des recommandés en me disant que je dois payer ces 600 €.
Chaque fois que je reçois un recommandé j'en renvoie un également avec accusé de réception en demandant le détail des 600 € et en indiquant que je conteste le fait de devoir payer des charges si cela concerne un incendie dans le parking souterrain de la copropriété et que je refuse de payer sans avoir le détail.
Chaque fois que j'envoie un recommandé je n'ai aucune réponse à ma demande et six mois après je reçois de nouveau un rappel de payement.
Cela fait deux ans que ça dure.
Questions :
Je joue par le biais d'une agence et j'envoie les paiements a l'agence qui est gestionnaire du bien,
- à qui envoyer les recommandés : agence ou propriétaire ?
- ai-je le droit de demander un détail de ses 600 € ou dois-je payer bêtement sans me poser de questions ?
- pour contester ces 600 €, est-ce que je dois aller au tribunal ou est-ce que je peux envoyer des recommandés ?
- ont-ils l'obligation de me répondre ou peuvent-ils me laisser sans réponse et m'obliger à payer quand même ?
- c'est à moi de prouver que je ne dois pas c'est 600 € ou c'est à eux de prouver que je les dois ?
- y a t-il un délai de prescription pour un impayé et si oui la date prise en compte est elle celle de l'impayé ou du dernier paiement ?
Merci d'avance.
25/02/2018
Arnaque veste en cuir centre commercial
Non dans votre cas il n'y a pas de délai de rétractation mais j'ai du mal à croire qu'on vous fait acheter des vestes en cuir en souscrivant un crédit...
25/02/2018