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pdln / ID 167021

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Réponse posté sur Experatoo

Litige vente vice caché ou fausse déclaration

Merci pour cette réponse.
L'agent immobilier n'est pas mélé à cette vente. Il n'est intervenu que dans une première vente qui n'est pas allée très loin juste à la promesse de vente.
Ensuite nous avons résilié notre mandat auprès de cet agent et avons trouvé nous même un acheteur et vu avec le notaire les élément à apporté au dossier (expertise ....).
Du coup je me vois mal me retourné contre lui.

Pour l'instant dès que le litige a été déclaré j'ai pris contact avec l'acquereur et convenu avec lui qu'il devait me rappeler dès qu'il aura les devis qu'il a demandé.
J'ai aussi pris contact avec mon notaire pour voir sachant que je suis plutôt pour un règlement à l'amiable tout en sachant que s'il y a faute du notaire j'aimerai le savoir pour régler aussi à l'amiable ce problème.

24/02/2018

Litige vente vice caché ou fausse déclaration

Bonour et merci pour votre réponse.
L'acquereur est en train de faire faire des devis et nous les attendons.
J'aimerai savoir si je peux me retourner contre mon notaire pour défaut de negligence en n'ayant pas vérifier ces informations ?

24/02/2018

Litige vente vice caché ou fausse déclaration

Bonjour,

J'ai vendu avec mes parents et mes frère et sœur la maison de mes grands parents.
Six mois après la vente l’acquéreur se retourne contre nous pour fausse déclaration.

En effet dans l'acte de vente il est dit que le bien est raccordé au réseau d'assainissement collectif ce qui n'est pas le cas.
Le notaire a indiqué cette information dans lacte de vente en se basant sur un mail dont personne dans ma famille n'avait connaissance entre un agent immobilier et lui. Cet agent immobilier est intervenu dans une première tentative de vente qui a capoté : les acquéreurs de l'époque n'ayant pas obtenu leur prêt.
Par contre, cet agent immobilier n'est pas intervenu dans la vente finale car c'est nous qui avons trouvé le nouvel acquéreur.
Dans le mail de l'agent immobilier il est dit :
"... D'autre part, Mme xxxxx m'a certifié le raccord du tout à l'égout et au vue de l'installation ceci me parait exact ..."
Sachant que la vente s'est fait par procuration, personne de ma famille n'était présent le jour de la signature et que nous n'avons jamais eu connaissance de l'acte de vente qui a été signé, quels sont nos recours face à ce problème ?

Merci d'avance pour toute aide,
Pascale

23/02/2018

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