Merci Nihilscio pour votre réponse elle confirme mes craintes
23/02/2018
Bonjour 30 ans, pour l'imitation de signature suite au décès, et 10 à 12 ans pour le détournement de notre part suite à la vente de terrains
23/02/2018
Bonjour, suite au décès de de ma mère, mon Oncle nous a demandé à mon Père, mes sœurs et moi, qui pouvait imiter la signature de Maman pour soi-disant faire avancer la succession, Immeubles et terrains, après un vote entre nous, j'ai imité la signature de ma Mère sur un papier vierge.
Voila maintenant bientôt 30 ans que rien a bouger, la maison familiale est occupée illégalement et sans payer de loyers par la deuxième épouse de mon autre oncle qui est décédé, nous avons appris aussi qu'un terrain avait été vendu, et que les héritiers directes, mes oncles, et ma tante, ont touchés leur part, mes sœurs et moi n'avons rien reçu, mon Père était déjà décédé, je pense que c'est a cause de l'imitation de la signature de ma Mère, faite par moi, que mon oncle a pu détourner notre part, de plus il maintient notre succession dans l'indivision, laisse occuper la maison Familiale sans loyer, ainsi qu'un terrain par un cousin germain, et une petite cousine . Ma question, est quel type d'acte notarié a t-il pu se constituer avec l'aide du Notaire, et comment prouver les faits que je lui reproche. Merci par avance pour vos réponses.
23/02/2018
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