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Magalie22410 / ID 167003

Servitude passage de canalisation mes droits et obligations

il s'agit d'une canalisation d'assainissement collectif. Ou pourrais-je trouver l'information, si la canalisation est de type servitude par destination du père de famille?
Cordialement,

Servitude passage de canalisation mes droits et obligations

Escusez moi mais comment puis-je savoir quelle type de canalisations il s'agit?

Servitude passage de canalisation mes droits et obligations

Merci pour le temps que vous avez accordé à ma question. Gofyto8 : le voisin ne possède pas de document concernant la servitude canalisation. Amatjuris : comment pourrrais- je savoir si nos deux propriétés ont appartenu au même propriétaires ?.
Précision supplémentaire : notre voisin possède le droit de passage piéton cycle et brouette depuis 1983 autorisé sur l'acte par le propriétaire vendeur en 1983. De 1983 à 2017 la maison appartenait à mon grand-père. Depuis juin 2017 nous sommes propriétaire. Merci beaucoup pour vos réponse.

Servitude passage de canalisation mes droits et obligations

Bonjour,

Je me permets de vous contactez concernant une question sur un passage de canalisation de mon voisin sur ma propriété depuis X temps. Prochainement nous allons procédé au travaux de remise aux normes de notre assainissement collectif. Puis-je supprimer la canalisation de mon voisin qui est sur ma propriété ? Sur son acte notarié aucunes informations de servitude de passage et sur le notre non plus.

Merci.