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lct33 / ID 16697

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Réponse posté sur Experatoo

Diffusion abusive de cv ?????

Je suis consultant indépendant en informatique.
Je suis en contrat avec une société de service que nous appelerons SSII.
J'interviens pour cette SSII chez un client que nous appelerons CLIENT.

CLIENT est en train de renégocier toute sa sous-traitance informatique.
Pour ce faire, il a lancé un appel d'offre européen auquel a répondu SSII.
SSII a diffusé mon cv dans sa réponse à cet appel d'offre.

Je n'ai pas été consulté (donc je n'ai pas donné mon accord) et rien dans mon contrat avec SSII ne stipule cette possibilité.
Par ailleurs, j aurai pu donner mon cv à une autre ssii voulant répondre à cet appel d'offre.

SSII avait il ce droit ? dans la négative, suis je en droit de lui réclamer quelque chose ?

Merci d'avance pour vos réponses ?

28/04/2008

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