Peut on à tout moment refuser la succession
Merci pour votre réponse
12/03/2018
Peut on à tout moment refuser la succession
Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse.
Nous arrivons au partage, rien n'a encore été signé pour les partages. L'un des héritiers demande le remboursement de ses frais kilométriques depuis 2009 jusqu'au décès de ma mère soit en avril 2016. ce qui représente une somme conséquente. Les autres héritiers ne veulent pas. Je pense que cela va allez en justice.
Je voudrais savoir ce qu'est une controverse sur la liquidation. Merci de bien vouloir m'en dire plus.
Merci pour votre réponse
12/03/2018
Succession longue qui n'aboutit pas
Bonjour,
Merci pour votre première réponse.
Ma mère est décédée en avril 2016. Succession ouverte depuis avril 2016. Nous sommes 6 héritiers. Bien entendu pas d'entente entre nous. Il y a une maison que nous avons mis en vente. Nous réclamons à l'un de nos frères les relevés de banque car nous le soupçonnons d'irrégularité sur les comptes. Il ne nous fournit pas les originaux mais des copiés collés et des écritures faites de sa main. Pour l'instant pas de procédure juridique en vue. mais cela pourrait arrivé....
Donc procédure difficile.
merci
02/03/2018
Succession longue qui n'aboutit pas
Bonjour
Je voudrais savoir si il existe un délai pour une succession qui n'aboutit pas ?
Merci pour votre réponse
02/03/2018
Existe t il un loi pour réclamer compte bancaire
merci de votre réponse
01/03/2018
Existe t il un loi pour réclamer compte bancaire
Bonjour
Mon frère ne veut pas donner les comptes bancaires suite au décès de notre mère. Relevés bancaires que nous réclamons sur dix années.
Nous voudrions savoir s'il existe une loi sur laquelle est inscrite que notre frère doit nous fournir les comptes bancaires.
Merci pour votre réponse
01/03/2018
Peut on à tout moment refuser la succession
Bonjour et merci pour votre réponse
28/02/2018
Un héritier peut il demander des frais de déplacements
Merci pour votre réponse !
28/02/2018
Faut il le consentement de tous les héritiers succession
Bonjour
Nous sommes plusieurs héritiers et c'est une succession difficile.
Nous voudrions savoir s'il faut le consentement de tous les héritiers pour que le notaire puisse prélever une somme sur le compte bancaire, (pour payer factures ou autres).
Car nous réclamons à mon frère des comptes bancaires (arriéré de 10 ans) qu'il ne veut pas nous fournir et que nous pouvons obtenir apparemment par la banque, mais cette dernière nous réclame des frais (assez important) et nous voudrions que cela soit payé sur la succession.
Est ce qu'il faut tous les consentements de tous les héritiers pour que le notaire puisse prélever cette somme ?
Peut il prélever cette somme sans notre autorisation ?
Merci pour votre réponse ! bonne journée !
28/02/2018
Un héritier peut il demander des frais de déplacements
BONJOUR marque de politesse[smile4]
Ma mère est décédée en 2016. Nous sommes plusieurs héritiers. Nous ne nous entendons pas. Sucession difficile.
Mon frère qui allait voir ma mère tous les jours avant son décès réclame des frais concernant les déplacements qu'il a fait pour aller jusque chez elle. Cela représente plus de 50 000 euros avant les partage de la succession. A t il le droit le réclamer cette somme ? n'est ce pas considérer comme du bénévolat.
Merci pour votre réponse.
23/02/2018
Peut on à tout moment refuser la succession
BONJOUR marque de politesse[smile4]
Ma mère est décédée il y a deux ans. Nous sommes plusieurs héritiers et ne nous entendons pas. Peut on refuser à tout moment de refuser d'autres documents. A t on le droit de refuser si nous sommes pas d'accord sur les partages ? merci pour votre réponse
21/02/2018
Un notaire peut il prélever de l'argent sur compte bancaire
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous vivons une succession difficile, car nous sommes plusieurs héritiers et ne nous entendons pas. En effet, l'un des héritiers ne veut pas nous fournir les comptes bancaires (du moins les originaux) que nous lui réclamons depuis très longtemps car c'est lui qui les possède.
Apparement nous pouvons obtenir ces comptes bancaires de la banque mais celle ci nous réclame des frais qui sont élevés car nous réclamons les comptes bancaires sur 10 ans.
Aucun héritiers ne veut payer ces frais.
Nous voudrions savoir si le notaire qui est en charge de la succession a droit de prendre de l'argent sur le compte bancaire bloqué sans demander l'avis aux héritiers. Peut il prélevé de l'argent sans leur accord afin de payer certaines factures ou frais de banque.
Nous voudrions payer ces frais avec l'argent de la succession.
20/02/2018
Un héritier peut il refuser de donner les comptes bancaires
Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2016. C'est une succession difficile. Nous sommes six héritiers et l'un d'eux a été tuteur de ma mère jusqu'à son décès. Nous lui réclamons les comptes bancaires de ma mère depuis plusieurs années. Il nous les a fourni mais à sa manière (il a fait des copiés collés et des écritures bancaires faites à la main), nous n'acceptons pas cela. Aujourd'hui nous lui réclamons toujours ces comptes, les originaux et non des écritures faites de sa main. Nous voulons les vrais comptes bancaires car nous le soupçonnons d'avoir pris de l'argent sur le compte de notre mère. Une réunion a eu lieu à ce sujet avec le notaire en charge de la succession. Mais il ne veut pas fournir les comptes bancaires aux notaire.
Est il en droit de nous les refuser ? Existe t il une loi qui lui impose de nous fournir les comptes bancaires originaux ?
Un seul héritier peut il demander les comptes bancaires directement à la banque sans passer par les autres héritiers ?
Merci pour votre réponse.
20/02/2018