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hadescedric / ID 166946

Fermeture de site et Comité d'Etablissement

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Fermeture de site et Comité d'Etablissement

Bonjour,

J'ai une question. Est ce qu'une association qui loue du matériel peut donner gratuité aux membres du bureau pour les "remercier" de leurs investissement ?

Merci,

Fermeture de site et Comité d'Etablissement

Merci pour les info

Fermeture de site et Comité d'Etablissement

Bonjour,

Nous avons une asso loi 1901 au sein d'une entreprise, sur un lieu bien particulier.

Le CE de l'entreprise nous donne tous les ans une subvention d'un certain montant.

Le site va fermer et donc le CE également, dans ce cadre, le CE nous demande ou oblige certaine choses.

J'ai donc plusieurs questions...

1/ Est ce qu'on peut domicilier l'association chez les membres du bureau et y stocker le matériel que nous possédons ?
Le CE nous disant : Vous ne pourrez plus recevoir de subvention du Comité d’Etablissement de la Garenne.
Votre association n’aura plus de domiciliation, puisque le Comité d’Etablissement n’existera plus.
Vous devrez donc soit :
- Clôturer votre association
- Trouver un partenariat avec une autre association

1.1/ Est ce qu'un changement de domiciliation a besoin d'une AG extraordinaire ou il n'y a besoin que de le mettre à jour auprès de la préfecture ?

2/ Avons nous l'obligation de prêter notre matériel qu'aux personnes présentes sur le lieu de travail comme le mentionne notre CE ou comme nous sommes une asso loi 1901 nous sommes totalement indépendant et le CE ne peut rien faire.
Le CE nous disant : Toutefois, nous vous rappelons que les fonds que le Comité d’Etablissement a attribué à votre association doivent bénéficier aux salariés affectés au site.
Par conséquent les membres du Conseil d’administration et/ou bureau de l’association n’ont pas le droit de se partager le matériel ni les fonds de l’association. [pour cette dernière phrase peut importe l'asso nous savons que c'est illégale de "voler" les fonds][/citation]

3/ Notre CE a-t-il le droit et avons nous l'obligation de lui fournir la liste de notre patrimoine ?
Le CE nous disant : Pour pouvoir clôturer les comptes 2017, nous vous demandons de nous transmettre avant le 5 mars 2018 :
- La liste de vos ayants droits
- Dernier pv de votre assemblée générale
- Dernier Bilan comptable
- Votre relevé de compte
- La liste de votre matériel avec sa date d’achat et sa valeur d’achat

4/ Ce n'est pas d'actualité, mais si nous décidons de dissoudre notre asso, sommes nous obligé de rendre l'argent au CE ? Ne pouvons nous pas le donner à une œuvre caritative sous forme de dons par exemple ?
Le CE nous disant : Pour les associations qui choisissent de se dissoudre, le Comité d’établissement souhaite que les fonds restant soient dévolus au CE avant le 20 Mai 2018 afin que l’ensemble des fonds du CE soient reversés aux salariés dans le strict respect de la Loi.

5/ Avons nous le droit de vendre le matériel que nous possédons aux membres de l'association ou a des externe ?
5.1/ Si oui, à une cote argus ou au prix décidé par le bureau ?

Merci pour votre aide !