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Nicolas77500 / ID 166780

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Réponse posté sur Experatoo

pension alimentaire non payée

Bonjour à tous et merci par avance aux bénévoles et autres contributeurs qui apporteront un éclairage au sujet que je vais soumettre

Je souhaite engager une procédure de recouvrement de pension alimentaire non versée par mon ex compagne, pourtant inscrite dans le jugement concernant notre fils commun, dont la résidence est fixée chez moi. en effet, cela fait 6 mois qu'elle ne le fait plus et "fais la morte" aux relances (2) que je lui ai faite en ce sens. Elle vit en Allemagne.

je voulais savoir qui saisir? et de quelle manière sachant que comme j'ai dit plus haut, elle vit en Allemagne.



merci de vos réponses.

21/08/2020

Conflit d'intérêts au CA d'une association??

bonjour Morobar
Je demande un avis juridique sur une situation précise que j'ai essayé de décrire et vous me répondez systématiquement par une leçon de morale;
merci néanmoins pour votre "conseil"
bonne journée

18/10/2018

Conflit d'intérêts au CA d'une association??

re bonjour
merci de votre réponse
en clair, il n' y a rien d'illégal (voire d'anormal) à ce que la municipalité vienne gérer directement dans une association Loi 1901 une subvention qu'elle a accordée?
Je rappelle aussi que notre crainte de salariés, c'est que, de cette façon, elle n'influe sur les choix d'actions et d'activités (voire de personnes)
merci de votre réponse

17/10/2018

Conflit d'intérêts au CA d'une association??

Bonjour
je suis représentant élu du personnel dans une association qui salarie une vingtaine de personnes (11 ETP)
Nous recevons, outre la mise à dispo des locaux de l'association, une subvention de fonctionnement (180000 euros) de la municipalité, qui, de ce fait, est membre de droit du Conseil d'administration. Lors des réunions du CA, le représentant du maire siège quand ce n'est pas ce dernier lui-même.
sous l'instigation du nouveau directeur, le CA voudrait constituer une commission pour affecter la subvention municipale dans les activités de l'association. le représentant du maire veut absolument siéger dans cette commission. ma question est la suivante :
est-ce légal? n'y a t-il pas de risque de conflits d'intérêts??
merci de votre éclairage

17/10/2018

Création de poste et promotion interne

ok je comprends. merci de votre réponse

02/04/2018

Création de poste et promotion interne

re bonjour
merci de votre réponse
je me doute bien que "l'employeur recrute qui il veut". ma question est davantage sur le fait que l'employeur peut-il "interdire" aux salariés interne de postuler à un poste tel poste, et indiquer ne rechercher qu'un candidat venu de l'exterieur?
je rappelle que dans notre 4, au moins 3 salariés (dont moi même) sont intéressés et remplissent les conditions de diplômes et d'expériences nécessaires

02/04/2018

Création de poste et promotion interne

Bonjour à tous et merci une fois de plus aux bénévoles et autres contributeurs qui nous éclaire sur ce forum

La directrice adjointe de l'association dans laquelle je travaille part à la retraite dans 4 mois. l'employeur a commencé à envisager son remplacement. la directrice propose de faire le recrutement uniquement à l'extérieur et pas d'envisager une solution de promotion en interne
est-ce légal? il me semblait qu'il est obligatoire de proposer d'abord un poste en interne avant de l'ouvrir à un recrutement externe; me suis-je trompé?
merci de vos avis et conseils

02/04/2018

"mots de passe professionnel"

bonjour
Je suis représentant élu du personnel dans une association. mon employeur, sur demande de la nouvelle directrice, veut nous obliger à communiquer le mot de passe de l'adresse mail professionnelle que nous utilisons ainsi que de l'ordinateur mis à notre disposition; ce n'est pas encore officiel, mais les salariés en ont entendu parler en off et sont majoritairement contre; ils se demandent donc si
- est-ce légal? - est-ce obligatoire (sachant que certains travaillent là depuis 15 ans sans que cela ne leur ait jamais été demandé)? enfin, s'ils sont obliger de le communiqué, quelles garanties doivent-ils demander pour s'assurer que ce n'est pas pour être fliquer ou autres??
merci de vos réponses

02/04/2018

Fermeture temporaire d'une rue à la circulation des véhicules

Bonjour
Je voudrais savoir qui décide de la fermeture temporaire d'une voie de circulation (avenue, boulevard, rue) aux véhicules motorisés?
avec mon association, nous souhaitons répondre à un appel à projet pour l'organisation d'une manifestation de rue. celle-ci prévoit de l'organiser dans une rue qui, pour l'occasion, serait fermée aux véhicules. mais avant de renvoyer mon dossier je veux savoir si je dois proposer une petite rue ou une avenue plus grande (info demandée dans le dossier)
merci de vos réponses

12/02/2018

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