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ovisens / ID 166695

Recours et délai pour signifier un jugement en dernier ressort

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir ce jour par un huissier une signification d'un commandement de payer en vertu d'un jugement en dernier ressort du Tribunal d'instance de ma ville rendu le 16/07/2017.

Je n'ai jamais eu connaissance de ce jugement qui fait suite à une dette à l'époque où j'étais marié (communauté de biens).

Je sais que je ne peux pas faire appel. Quel est le délai pour le créancier de me signifier en personne suite au jugement du TI ? D'après ce que je viens de lire, ce serait 10 ans car le jugement a été prononcé en dernier ressort et non 6 mois. Est ce bien cela ?

J'ai demandé à l'huissier une copie du titre exécutoire et il a refusé de me le transmettre avec son acte de commandement de payer. Ai-je un recours selon vous ?

En vous remerciant par avance.