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Franckt / ID 166688

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Réponse posté sur Experatoo

Après cour d appel ,cassation

Bonjour,
Quand une cour d’appel prend en compte un témoignage par mail’sans Aucune identité,un mail reste anonyme.
Quand un client se plaint en mon encontre et que l employeur ne veut pas communiquer son identité.
Une plainte ne peut être anonyme.
Un témoin ne peut être anonyme .
Cordialement

07/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour,
Un licenciement c est une affaire civile et non pénal

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour
L hôtel a fourni une facture avec son nom sans adresse et copie d une pièce d identité .
Sur le 1 témoin un mail uniquement.
Sur le 2 témoin un mail avec copie d une pièce d identité
Il avait déclaré au prud’homme être à côté du client,en appel il est revenu sur son témoignage ,qu’il était trop loin et avait cru entendre.
Que penser des ces témoins,tout laissé à penser faux temoins

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour,
Sur le plaignant et les 2 témoins,seulement un témoin a donné son identité ( pièce)

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour,
Mon avocat avait demandé au prud’homme et à la cour d appel l,identité du plaignant et des témoins,et cela n a pas été fourni,seulement un des 2 témoins a fourni son identité.
Dont difficile de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse,sans identité.
Comment une cour d appel peut prendre en compte une plainte et un témoignage sans savoir qui c est ?
Cordialement

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour,
Mon avocat avait demandé au prud’homme et à la cour d appel l,identité du plaignant et des témoins,et cela n a pas été fourni,seulement un des 2 témoins a fourni son identité.
Dont difficile de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse,sans identité.
Comment une cour d appel peut prendre en compte une plainte et un témoignage sans savoir qui c est ?
Cordialement

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

Bonjour.
Témoignage sans identité,mail uniquement ( qui c est?)
Client sans identité et l hôtel ne fournit pas une preuve de qui logeait.
Une plainte ou un témoignage doit être manuscrit et copie d identité ?
Qui n a pas été fourni en cour d appel .
Problème de droit.
Cordialement

06/02/2018

Après cour d appel ,cassation

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je travaillais dans un hôtel, un client s'est plaint en envoyant un mail, que je lui avait tenue des propos racistes, et il a trouvé 2 témoins pour confirmer. J'ai été licencié. Au Prud'hommes, l'hôtel n’a pas fourni l'identité de ce client (seulement un mail de plainte, pas de pièces d'identité) et un des témoins, idem, et le 2 témoin, mail et pièce identité. j'ai perdu au Prud'hommes et fait appel, perdu aussi.Possibilité d'aller en cassation ?
Un article de cassation, absence de motivation de la décision (preuve et témoignage).

MERCI marque de politesse[smile4]
Cordialement.

05/02/2018

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