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RAHO / ID 166561

Délai prescription facture d'eau

Merciiii, je viens de préparer un courrier en LRAR au trésor public pour objet :refus de payer pour cause de prescription.
Je vais attendre leur retour...
Merci encore pour vos conseils

Délai prescription facture d'eau

Bonjour Morobar,
Je reviens vers vous concernant mes avis de poursuites, je suis rentrer en contact avec le Trésor Public de la commune du Var, qui m'a adressé le bordereau de situation, et qui m'a signalé que plusieurs relances ont été envoyé à des adresses de la commune à savoir à une cousine qui porte le mème nom et prénom que moi, ainsi qu'à d'autres personnes des membres de ma familles dont je n'ai jamais habité à ces adresses.
Je lui ai expliqué que les seules courriers que j'ai reçu depuis mon déménagement en mai 2009, sont les courriers de l'huissier et ceux il y a 2 jours.
Je lui ai précisé qu'il y a prescription depuis 8 ans et m'a demandé de faire un courrier dans ce sens.
Pensez vous qu'il y a prescription ? au vue des relances infructueuses depuis.
Merci beaucoup.
Bonne Journée
Me RAHO

Délai prescription facture d'eau

Merci, je pense que c'est le trésor public qui m'a retrouvé....
Mais cela fait + de 8 ans

Délai prescription facture d'eau

Bonjour, merci infiniment pour votre réponse.
Pour m'assurer que les taxes sont bien prescrites, dois-je me rapprocher de la mairie de mon ancienne commune pour réclamer les factures ainsi que les copies des lettres de relances.
Ou bien, demander à l'huissier qui m'a adressé les avis de poursuites en lettres simple ?
Je vous en remercie d'avance.
Me Raho

Délai prescription facture d'eau

Bonjour, j'ai quitté le var pour aménager dans le département de l’Isère en mai 2009, j'étais locataire d'un appartement que j'ai quitté le 30/04/2009.
Je reçois en janvier 2018, soit plus de 8 ans après 4 courriers le même jour d'un huissier me réclamant plusieurs factures d'assainissement de la mairie de mon ancienne commune du var.
Sachez que je n'ai jamais reçu de lettres de relances jusqu'à ce jour.
Les courriers sont des avis de poursuites par huissiers de justice avec comme objet :
- Titre n°R..........002 du 25/05/2009 assainissement pour 47.66€
- Titre n°R..........047 du 12/08/2009 Fact Eau 1er semestre 2009 (détail consultable sur www.creances-publiques.fr) pour 24.03€
-Titre n°R.........20082 du 25/11/2008 assainissement pour 54.17€
- Titre n°R.........26001 du 26/05/2008 assainissement pour 52.01€
Je pense que les sommes que l'on me réclame sont prescrites.
Dois-je leur réclamer les factures qui correspondent aux sommes réclamées ? ou dois-je leurs répondre tout simplement que la prescription est de 2 ans (article L 137-2 du Code de la Consommation).
Je vous en remercie d'avance.