Cours commune droit de stationnement
Bonsoir,nous sommes 4 propriétaire avec un syndicat benevol..je suis la seule a avoir un abri de voiture acheté avec mon appartement donc j'utilise la cours commune pourcomme passage pour me garer.mais depuis ûn certain temps un propriétaire gare sa voiture dans la cours commune à t'il le droit?sachant que cette cours ne possède pas de place de parking ni de règlement stipulant un staionnement autorisé dans la copro?existe t'il des lois sur ce sujet?puis je lui interdire en tant que représentante du syndicat benevol?
28/01/2018
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