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chanavana / ID 166516

Rapport de l'étude des sols

merci beaucoup aic-mac pour toutes ses explications ca ne presage pas la réussite pour moi mais c'est super sympa de m'avoir répondu encore merci bonne journée

Rapport de l'étude des sols

bonjour a vous deux et merci de me répondre oui c'est dans le cadre d'une catnat
que veut dire "hors DO" excusez mon ignorance
merci aie mac pour le lien de Legifrance ca peut m'aider il faut que le regarde sur mon contrat si il y a quelques a ce sujet

Rapport de l'étude des sols

Bonjour,

Mon assurance refuse me de donner une copie du rapport de l'étude des sols. En a-t'il le droit ?

Merci.

Reglement des travaux par les assurances

bonsoir chaber merci beaucoup pour ces informations bonne soirée cordialement

Reglement des travaux par les assurances

bonjour mon assurance insiste lourdement pour régler les travaux directement aux entreprises concernées quels intérets ont-ils a faire de cette manière ? est-ce qu'ils récuperent la tva? merci de ces précisions

Clause incompréhensible (pour moi)

merci aie mac pour ces renseignements très utiles

Clause incompréhensible (pour moi)

rebonjour Aie Mac .
le remboursement dit "en valeur à neuf" est en fait limité au remboursement de 25% de la VaN pour la vétusté initialement déduite. (Ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'une recommandation de la commission des clauses abusives)

pouvez-vous m'indiquer quelle recommandation de la Commission des clauses abusives je dois regarder car j'ai consulté la 85-04 mais je n'ai rien lu à ce sujet
merci d'avance

Clause incompréhensible (pour moi)

bonjour aie mac merci de vos explications bonne journée

Clause incompréhensible (pour moi)

bonjour,
que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici:
L’évaluation des dommages aux biens immobiliers
Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont estimés sur la base de leur
valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre, sans toutefois pouvoir
excéder la valeur d’usage , majorée d’un quart de la valeur de reconstruction. A
titre d’exemple, en cas de sinistre nécessitant la reconstruction de votre maison, d’une
valeur de reconstruction de 200 000 € et d’une valeur d’usage de 100 000 €, nous vous
indemnisons sur la base de 150 000 € (100 000+ (1/4 x 200 000)).
Le montant de la différence entre la valeur à neuf et la valeur d’usage ne sera payé
qu’après reconstruction. Dans l’exemple précédent, vous pourrez donc être indemnisé
jusqu’à 100 000 € avant la reconstruction, mais ne recevrez 50 000 € complémentaires
qu’après reconstruction

dans cet exemple la vétusté est de 50% ??
d'après tout ce que j'ai pu lire la valeur à neuf se calcule:
valeur de reconstruction moins vétusté = valeur d'usage, payable dans les deux mois .....
la vétusté payable à la fin des travaux sur présentation des factures
non ???
merci d'avance de vos explications et conseils

Proposition de règlement en catnat

bonjour chaber merci de ta réponse nous avons les mêmes CG mais encore une fois il n'y a RIEN de préciser pour l'assurance de faire une proposition de règlement en ce qui concerne les catnat - pour ce qui est des dommages corporels il n'y a pas de problème tout est décrit - mais pas en ce qui concerne les catnat donc j'en déduit que le législateur n'a rien prévu mais lorsque je vais envoyé une LR avec AR je ne peux me référer à aucune loi c'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils ne donnent pas signe de vie.....

Proposition de règlement en catnat

bonjour aie mac merci de me répondre je ne trouve pas que la question n'a pas d'interet quand l'assurance - au bout de 5 mois ne s'est toujours pas manifestée ....malgré ma LR avec AR
en ce qui concerne l'article que vous m'indiqué:
l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat » c'est pour l'assurance-vie et
sur mon contrat il n'est fait aucune mention pour les catnat de ce sujet..... c'est pour cette raison que je pose cette question car je cherche depuis 2 jours une réponse sur internet que je ne trouve pas -
je n'avais plus que votre recours
apparemment le sujet n'est pas invoqué par un article ou une loi quelconque et je n'ai pas trouvé de jurisprudence
merci a tous quand même d'avoir prit le temps de me répondre et je vous souhaite une bonne journée

Proposition de règlement en catnat

re je saistout ça ça n'est pas ma question.....

Proposition de règlement en catnat

rebonjour c'est pourquoi je demande si il y a une loi ou un article qui oblige l'assureur à envoyer cette proposition.. merci a plus tard

Proposition de règlement en catnat

bonjour caber oui tout est ok le rapport d'expert a été envoyé à l'assurance et sur son rapport il demande à l'assurance si il doit m'envoyer une proposition de règlement - mais pas de réponse et pas de proposition - a plus tard

Proposition de règlement en catnat

bonsoir Chaber merci de me répndre oui ma commune a été classée en catnat mais je n'ai jamais reçu de proposition existe t-il une loi sur le code des assurances qui oblige l'assureur à en voyer cette proposition je n'ai rien trouvé a plus tard

Proposition de règlement en catnat

bonjour
pouve-vous me dire si en catnat la proposition de règlement est obligatoire et si oui si il y a une loi pour ça je n'ai rien trouvé à ce sujet j'ai trouvé pour les accidents corporels mais les conditions et délais de règlement ne sont pas les mêmes..... merci

Formule de politesse par mail

bonjour morobar et merci pour votre réponse bonne journée

Formule de politesse par mail

Bonjour,

Quelle formule de politesse doit-on utiliser lorsqu'on envoie un mail à un avocat ?

Merci.

Banque et assurances de banque:

merci chaber pour vos réponses je trouve que ça n'est pas trop rassurant

Banque et assurances de banque:

bonjour j'ai deux comptes bancaires à la banque postale et j'ai pris mes assurances auto et habitation à iard/banque postale
à l'ouverture de mes assurances je n'avais pas donné mon mail ni mon n° de téléphone
en regardant ce jour mes assurances je m'appercois que sur mes deux assurances il a "mon mail et mon n° de Télephone"
est-ce légal? la banque a t-elle le droit de donner des informations à l'assurance iard et cette assurance a-t-elle droit de regard sur mes comptes bancaires? merci de vos réponses