Protocole d’accord transactionnel
Bonjour
J’ai signé un protocole d’accord transactionnel avec mon constructeur de 534€ pour une faute grave du monteur de mon Poele qui a laissé une notice de montage dans la tuyauterie d’évacuation des fumées.
Nous avons signé fin novembre et aujourd’hui toujours pas reçu les fond est il possible d’annuler ce protocole et de lancer une procédure car nous pensons que vu la gravité de l’atteinte la réponse du protocole me paraît faible.
Quand pensez-vous ?
24/01/2018
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