Recherche instruction militaire année 1956
Bonjour amatjuris,
Je vous remercie pour cette clarification.
Pouvez-vous m'aider à trouver le texte de cette instruction?
Salutations
24/01/2018
Recherche instruction militaire année 1956
Bonjour,
je cherche le texte de l'instruction parue au bulletin officiel du ministère de la guerre; N° 59000 G/P.M/7/A.E du 9 avril 1956, cela me permettrait de justifier un point de vue juridique concernant le service de la nationalité à Paris.
Je vous remercie par avance.
24/01/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés