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sylvie2b / ID 166461

Un contrat moral familial transformé en dette

merci,Monsieur,bonne journée

Un contrat moral familial transformé en dette

Merci
IL se prévaut des dispositions de l'art 1348 du code de procédure pénale sur les "exceptions de preuves"
En vous remerciant
bonne soirée

Un contrat moral familial transformé en dette

bonjour,
j'ai reçu de mon frère cadet une somme par chèque qui compensait l'occupation d'un appartement (15ans)appartenant à nos parents ,il n'était pas dans le besoin et a pu acquérir un bien grâce à cette économie ,bien entendu nous n'avons fait aucun papier ,15 ans après sans jamais en avoir parlé
il a fait un référé au tribunal me demandant de rembourser
la somme au prétexte qu'il 'agirait d'un prêt.
je suis sidérée ,car il argue la non présence de document
contractuelle au fait de la confiance familiale et morale.
Que puis je faire?
En vous remerciant