Demande de renseignement suite a un courrier du procureur
bonjour
je sais pas si je suis sur le bon forum
nous sommes un couple avec 2 enfants il y a 3 ans mon conjoint a été accusé d agression sexuelle sur ma fille
Moi j ai été accuser de non dénonciation de mauvais traitement privations agression ou atteintes sexuelles infligé a un mineur
Nous avons reçu le réquisitoire définitif aux fins de non lieu et de renvoi devant le tribunal correctionnel
Nous voulons savoir ce que l on risque ?
en sachant que mon conjoint a déjà été accuser de sa en 2004
Merci de vos réponse
22/01/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés