Frais de cantine garderie en garde alternée
Bonjour,
Est il possible d'avoir une facturation séparée des frais de cantine(trésor public) et de garderie(service communal) pour résidence alternée de mon enfant.
Sachant que sur l'ordonnance rien n'est précisé et que mon ex femme a voulu cette année changé le roulement des semaines de garde (ordonnance dit que semaines paires chez papa)malgré l'ordonnance.
Jusqu'à présent mon ex femme payait la différence mais maintenant s'il est possible de procéder à une facturation séparée serait beaucoup mieux.
Dois je contacter mon avocat pour faire courrier auprés des organismes concernés ou dites moi comment faire
Merci pour vos réponses..cordialement
20/01/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés