Accès terrain suite accord permis
Bonjour !
Je vous expose mon problème :
Suite à l’aquisition d’un terrain, un dépôt de demande de permis de construire fut posé et accepté.
Le terrain n’a qu’un accès possible.
En restanque et surplombant la route, l’accès se fait par une petite montée ( 3 m de long ) soutenue par un mur d’un hauteur de 50 cm au point de départ et de 2m50 au point final, qui longe une ruelle.
Cette montée appartient à la mairie.
Le deuxième jour des travaux, le mur commence à s’effondrer sous le poids des machines.
Le chantier est interrompu. Il faut démonter le mur existant et en faire un plus résistant.
La mairie refuse d’en entendre parler, mais nous autorise à faire ce que nous voulons tant qu’en cela n’empiete pas la ruelle...
Bref ma question :
Légalement, la mairie est elle tenue de faire les travaux vu qu’elle a acceptée le permis ?
Merci !!
18/01/2018
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