Bonjour, j’ai finalement reçu par courrier l’acte itératif de commandement de payer il y eu effectivement un jugement avec titre exécutoire qui date de 2014.... je n’étais pas au courant sinon j’aurais Commencer à payer depuis ce moment là ...
Je voulais du coup savoir quelque chose ... sur le courrier il y a un délail des intérêts depuis 2010 jusqu’à maintenant détaillé sur chaque année
Avant 2014 ça allait ça dépassait pas les 3 euros mais après 2014 ça va de 15 à 30 euros
Total 120 euros d’intérêt eest ce possible de négocier les intérêts
Et j’ai encore 300 euros de frais d’execution , de ce présent acte est ce possible également de négocier ou ce n’est absolument pas possible?
Dernière question : le jugement est fait et actée mais ont il eu le droit de le faire sachant qu’il était peut être hors délai selon le délais de prescription ?? Doivent ils prouver qu’ils étaient dans les délais et fournir les preuves de courriers demandant de payer ou peut être quelques paiements de part qui je sais relance les délais de prescription
Je vous remercie de votre aide
Cordialement
17/02/2018
Bonjour j’espere Postée au bon endroit ...
J’ai fais un poste il y a pas longtemps sur mon ancienne mutuelle à laquelle je devais environ 800 eu et que je ńavais plus eu de nouvelles depuis 2012 ou 2013
J’ai eu donc un huissier qui m’a envoyé un mail pour Que je règle dans les plusieurs bref délais la somme je lui ai répondu que le délai de prescription était passé selon l’article 32 ect ... enfin ce qu’on lm’svait donné comme information
J’ai par contre pas demandé si il y avait un jugement acté ...
Je n’ai pas eu de réponse à mon mail ...
Aujourd’hui j’ai eu la visite d’un huissier mais je ń’etait pas là il a laissé un à papier dans ma boîte :
Il y une case cochée : avis de passage au domicile
La case en dessous c’est avis de
Signification avec acte et ce ńest pas coché
Une case remis au demeurant c’est pas coché
Une case sera déposé à l’etude Qui elle est cochée
Il est marqué que je dois aller retirer dans les plus bref délais
Il y a aussi de note que conformément à l’accord loi on m’informe de cette requête
Intitulé de l’acte : itératif - commandement de payer aux fins de saisie vente
Du coup je fais quoi je vais retirer l’acte j’écoute demande autre chose avant ?
Que peut il vraiment faire ? Pour moi il y a prescription
Merci de votre aide
15/02/2018
Délai de prescription immobilier
Merci pour votre réponse
J’aimerais tout de même savoir quelles sont les délais de prescription pour ce genre d’affaire
Est ce de la prescription ou de la forclusion ?
19/01/2018
Délai de prescription immobilier
Les derniers versement remontent à septembre 2015
La déchéance du crédit a été prononcé un ou deux mois après ( ce qui a engendré plus de 7000 eu de frais supplémentaire)
Appartement vendu en juin 2016
On a voulu ensuite négocier les frais afin de payer moins j’ai dû faire 2 versements sept et oct 2106 mais mon ex conjoint m’a dit d’arrêter et finalement le dossier est parti à une société de recouvrement
La nouvelle société a racheté le crédit en dec 2016 et mis en fond de titrisation
J’ai reçu un courrier en recommandé en juin 2017 pour maintenant tout payer chez eux et d’ailleurs sur ce courrier il n’y avait le montant de la dette
J’espere Que vous y voyez plus clair merci de votre aide
Cordialement
18/01/2018
Délai de prescription immobilier
Personne pour m’aider ?
18/01/2018
Délai de prescription immobilier
Personne pour m’aider ?
18/01/2018
Délai de prescription immobilier
Bonjour j’ai eu un crédit immobilier en 2012 j’ai dû revendre mon logement à perte en 2016
Crédit a mon nom et à celui de mon ex conjoint
Il restait à peu près 20 000
Ce crédit a finalement était racheté par une société de recouvrement et à été titrisé ( c’est bien comme ça que ca ce dit ? )
J’ai eu un courrier en recommandé pour cette somme il y a un peu plus d’un an puis plus rien
Malgré que je me pense je vais sûrement avoir des nouvelles d’eux je voudrais savoir si il y a un délais de prescription ?
Ce crédit est à nos deux noms ce qui pose probleme actuellement car on n’arrive pas à s´entendre pour rembourser d’où l’es problèmes de recouvrement ... comment peut on nous dissocier pour de bon doc il y a un moyen?
Cordialement merci
17/01/2018
Réclamation cotisations mutuelle
Ok merci de votre réponse et comment savoir si depuis tout ce temps il y a eu des courriers et combien?
Et qu’il n’y a pas eu un trou de 2 ans sans vraiment rien du tout ... en même temps à mon ancienne adresse à laquelle je suis rester 4 ans je suis pas sur d’avoir Eu de courrier mais je ne sais plus vraiment ....
Par contre pour le paiement il y a ca de noté : je vous demande de m'adresser un règlement substantiel par retour de courrier, étant précisé que vos éventuels versements effectués entre les mains du créancier ne vous feront pas échapper au paiement des frais qui vous incombent en vertu de la Loi (article 32 de la Loi du 09/01/1991) et/ou de la décision de Justice qui vous a condamné.
Donc je paye à l’assureur ou à lui si jamais il n’y a pas prescription ?
Cordialement
17/01/2018
Réclamation cotisations mutuelle
Bonjour,
En 2009 et 2010 j’ai eu des impayés.Suite à cela mon, contrat a été résilié et ils m’ont envoyé rapidement un courrier me demandant de payer le reste de l’année en cours soit près de 900 euros... chose que je n'ai pas
fait.... J’ai eu quelques relances mais après plus de
nouvelles depuis au moins trois ans si ce n’est plus.
Aujourd’hui, je reçois un mail d’un huissier (je comprends qu’ils n’ont pas ma nouvelles adresse) qui me demande cette somme plus des frais, etc.
Il y a dû y avoir des courriers à l´ancienne adresse.
L’huissier menace d’une saisie vente avec gendarmes et serrurier (mais ils n'ont pas la bonne adresse).
Du coup quelles sont mes droits ? y a-t’il prescription ? Que faire ?
Merci de vos informations.
17/01/2018
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