Bonjour,
La clé de répartition des charges de la TEOM est fixée lors de la signature du bail...Je suis en litige avec mon nouveau propriétaire, changé par succession. Je n'ai pas de bail écrit.
J'ai déjà payé une partie (qui est à peu près ce que je payais avec le précédent). Finalement, si je trouve les calculs abusifs, je ne suis pas obligée de payer plus puisque pas de bail écrit?
Merci
19/01/2018
Merci pour votre réponse,
Et comment calculer ce que chacun doit payer? J'ai vu qu'il fallait connaître la valeur locative, mais il me manque des éléments.
Cela veut-il dire aussi que les locaux à caractère commercial ou bureaux ne payent rien?
merci
17/01/2018
Bonjour,
Je voudrais savoir comment est calculée la TOM pour les locataires, bureau( plus grand que tous les autres locaux) et commerces se trouvant dans le même immeuble que les habitants en résidence principale( payant la taxe d'habitation).
Pour le moment nous sommes 8 occupants et le propriétaire partage la note qui apparait dans sa taxe foncière.
En vous remerciant
17/01/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés