Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Sophie974 / ID 16635

Troubles mentaux au travail.

Que peut faire l'employeur si un employé à des troubles mentaux à son poste de travail ? (en fait l'employé croit que tout le monde le suit, qu'il est espionné, qu'il est contacté par une secte: en bref il est parano.

Il faut prévenir le mèdecin du travail et après ? Un licenciement est-il possible parce que à a longue il peut-être dangeureux !

Merci !!!:)

Problème sur un avenant. délibération du conseil ?

J'aimerais savoir si un avenant à un contrat initial, en l'espèce un bail, doit passer en délibération devant le conseil communautaire = le conseil de la communauté d'agglomération. En fait cet avenant ne fait qu'une simple précision, il n'y a pas de changement quant au montant du loyer. La précision ne concerne que la répartition du montant du loyer entre l'appartement et le parking. Doit-il donc y avoir une nouvelle délibération du conseil pour cet avenant ?

Merci beaucoup.

Avenant et conseil communautaire

J'aimerais savoir si un avenant doit être soumis à la délibréation du conseil communautaire s'il n'y a qu'une simple précision dans le contrat initial et non pas une modification substancielle. En l'espèce, il s'agit d'un contrat de location et on aimerait seulement rajouter dans le contrat la répartition du montant loyer entre l'appartement et le parking mais sans toucher au montant du loyer sinon évidemment il y aurait besoin d'une délibération du conseil communautaire (l'établissement est une communauté d'agglomération). Voila merci.