Absence de numéro RNA pour modifier les statuts d'une association
C'est la CADA qui peut intervenir.
Mais j'ai enfin trouvé la réponse à mes questions. Aucun numéro RNA n'a été attribué à l'association car il n'y a pas eu de modification depuis 2009.
Du coup, aucun numéro RNA ne nous a été attribué (mais je possède bien le numéro d'inscription à la préfecture lors de la création).
Je vais prendre rendez-vous à la préfecture pour savoir comment je peux procéder.
Merci pour toutes vos réponses.
Blxfse
18/01/2018
Absence de numéro RNA pour modifier les statuts d'une association
Bonjour,
J'ai déjà effectué l'inscription sur ce site mais malheureusement, je ne peux effectuer aucun démarche car ils me demandent systématiquement le numéro RNA.
J'ai découvert que l'administration avait obligation de me répondre dans un délai d'un mois suivant ma demande faute de quoi je pouvais saisir une autre instance.
Je pense que je ne vais pas avoir d'autres choix !
18/01/2018
Absence de numéro RNA pour modifier les statuts d'une association
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Sur quel site peut-on enregistrer en ligne notre association ?
En vous remerciant.
Blxfse
17/01/2018
Absence de numéro RNA pour modifier les statuts d'une association
Bonsoir,
Je demande de l'aide pour une situation que je n'arrive pas à résoudre.
Une association a été créée en 1971 (loi 1901). La dernière actualisation des statuts a eu lieu en 2002.
Des nouveaux membres souhaitent reprendre l'association.
Le problème : personne ne dispose du numéro RNA.
La préfecture dont dépend l'association a été contactée par mail, puis par lettre recommandée avec accusé de réception mais après plusieurs mois, nous sommes toujours sans nouvelle de ce numéro RNA.
Nous ne savons plus quelles démarches engagées pour obtenir ce numéro qui nous permettrait de modifier les statuts de l'association.
Si quelqu'un pouvait nous apporter son aide, ce serait vraiment formidable.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Blxfse
16/01/2018
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