Bonjour,
Lors d'un achat d'un portail, un chèque d'acompte a été émit. Ce chèque n'a jamais été encaissé. Le portail monté, un deuxième chèque à été émit et lui encaissé.
Au bout d'un an et demi, l’artisan me réclame un nouveau chèque pour l'acompte. Qu'elles sont mes droits, mes devoirs? Dois je le refaire? Puis je le renégocier?
Quels sont les articles de lois qui font fois dans ce cas là?
Merci
14/01/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés