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kayos / ID 166238

Clause de non concurrence

Bonjour,

Alors pour le moment je n'ai pas signé avec la nouvelle société, le passage définitif se fera le 1er mars.
Je demande à voir mon futur contrat mais pour le moment ils font trainer..
Pour le moment je travaille encore dans mon ancienne société, dans les anciens locaux mais à cheval sur la nouvelle société, en faisant passer les contrat client d'une société à l'autre...

Ce qui est dur c'est que je passe d'une à l'autre et qu'on ne m'a rien demandé.

Puis refuser ce passage ? Dans ce cas est ce que c'est considéré comme une démission ?
Et dans ce cas est ce que la clause de non concurrence reste valable ?

Dans ce que vous dites ASKATASUN, "Si tel est le cas le refus de conclure un nouveau contrat de travail avec le nouvel employeur et d'entrer à son service obligera l'employeur actuel à engager une procédure de licenciement éco.", il faut comprendre, refus de la nouvelle boite ou refus d'un des deux parties ?

Clause de non concurrence

Bonjour,
merci pour cette réponse...
c'est bien ce que je craignais! Le problème est que d'une petite société, je passe dans un groupe dans lequel on "broie" les personnels et les clients. Le pire c'est que finalement on ne m'a pas demandé mon avis... je passe de X à Y sans discussion...
De plus je n'aurai pas de mal à créer une petite structure car dans ma région cette activité est énorme ; sans parler du fait que je fais ca depuis 30 ans...

Je suis dans une impasse et il va falloir que je trouve une solution car je ne vais pas résister à cette horreur de groupe a fric sans principe...

Merci quand même pour votre aide.

Clause de non concurrence

Bonjour,

Je travaille dans une agence immobilière et dans mon CDI il y a une clause de non concurrence :
"... X s'engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer ...." (je vous mettrai tout la clause si jamais c'est utile...)
Mon agence vient d'être rachetée par un grand groupe. J'ai donc été "vendu" avec le portefeuille.
Je travaille encore dans mon ancienne agence, le transfert étant en train de se faire d'une agence à l'autre.

Les méthodes de travail de cette nouvelle agence me déplaisent au plus haut point et je réfléchi à une solution pour moi.

Est ce que la clause de non concurrence est toujours d'actualité dans ma situation ?
J'ai l'impression que oui mais n'y a t il pas une faille ?

Je n'ai toujours pas signé le nouveau contrat et j'ai d'ailleurs peur de le voir...

Je vous remercie par avance.
Si vous avez besoin de précision sur ma situation posez moi des questions et j'y répondrais volontiers...

Merci !