Comment obtenir un CU en zone naturelle
BONJOUR marque de politesse[smile3]
Mon voisin a construit avec un permis de construire une maison en zone naturelle le village est soumis a une carte communale .j'ai demandé un certificat d'urbanisme dans la même zone ,qui m'a, été refusé.que puis je faire? d'avance merci
La construction est a peine finie il n'y a pas eu de modification de l'urbanisme dans le village; il n'a pas d'activité agricole et la maison a été bâtie en lieu et place d'un petit cabanon de jardin de dix mètres carré la maison fait 100 mètres carré de surface au sol
10/01/2018
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