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suchard / ID 166215

Colis non reçu facteur assermenté

Merci Lag0,

Mais je ne comprends pas, pardon, le droit n'est pas mon domaine.
Moi, je n'ai qu'un seul interlocuteur, le vendeur. Le vendeur doit régler un litige, s'il y a litige, avec le transporteur, le prestataire de services qu'i a choisi, la poste.
Si la poste lui dit que le bien a été livré, vous me dites que cela fait foi !
Mais moi, quand le vendeur me demande une attestation sur l'honneur, pourquoi la demande t-elle si elle ne vaut rien.

Quel est le texte de loi qui affirme que la déclaration du transporteur, de la poste en l'occurrence, et au motif que l'agent est assermenté, fait foi ? C'est là ce dont j'ai besoin. L'avez-vous lu quelque part, moi je ne trouve rien à ce sujet, c'est un comble. Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'on trouve les textes de loi, où est donc celui-ci ? J'avoue que c'est un peu difficile, les textes que je trouve n'évoque pas du tout cela. Et encore une fois, si le colissimo contre signature n'est pas obligatoire pour que l'on "prouve" qu'un colis a été livré parce que le facteur est assermenté, pourquoi cette option existe t-elle ? Tout cela est confus pour moi, j'ai besoin des textes de loi.

Colis non reçu facteur assermenté

Bonjour Lag0, comment peut-on prouver une chose pareille ?
Je sais bien que je n'ai pas trouvé le colis dans ma boite.
Il me semble avoir lu un texte qui disait que mon seule interlocuteur est le vendeur, pas le transporteur, qui est la poste, et que c'est au vendeur d'apporter la preuve irréfragable que le destinataire a eu réception du colis.

Irréfragable, c'est à dire incontestable. Mais le fait qu'un facteur soit assermenté n'est pas une preuve incontestable. Dans ce cas, pourquoi y a t-il des colis contre signature ou des lettre en recommandé avec accusé réception ?
Pire, les facteurs pourraient se servir à loisir et l'on ne pourrait rien y faire ?
Je ne crois pas que tous les facteurs soient malhonnêtes, je pense qu'il y en a , assermenté ou pas, que la période de Noël est propice aux vols de colis et qu'il peut y avoir des erreurs, j'ai déjà reçu des colis qui ne m'étaient pas destinés.

Quel est le texte de loi qui dit que le fait d'être assermenté fait foi, car je ne le trouve nulle part, j'aimerais savoir à quoi m'en tenir pour l'avenir et ne plus jamais commander sur le net, ou contre remboursement seulement, et encore, puisque je ne sais pas si le colis n'aurait pas été ouvert avant, comme cela s'est déjà produit maintes fois quand ma mère m'envoie des colis !
Y a t-il un texte de loi que vous pourriez m'indiquer sur ce que vous m'écrivez. Merci beaucoup.

Colis non reçu facteur assermenté

Merci Morobar, en fait, il s'agit bien de la poste, je n'ai pas mentionné le nom, je pensais que je n'en avais pas le droit.
J'ai reçu de la poste un mail contenant la capture d'écran du suivi colissimo, qui affiche "colis livré le 22/12" et le vendeur m'a envoyé le courrier de la poste, courrier qu'il a reçu et qui lui affirme que j'ai été livrée. Cependant, si j'ai été livrée pour d'autres colis, je ne l'ai pas été pour celui-ci, je ne l'ai pas trouvé dans ma boite. Je ne sais pas ce qu'est une contestation de signature. Là, je n'ai rien signé du tout, je n'ai pas vu le facteur, j'aurais préféré. J'ai bien lu que les facteurs étaient assermentés. Mais, partant de là, est-ce à dire que si le colis ne m'a pas été livré, parce qu'il est assermenté, on considère que je mens et que le colis m'a été livré ? Que dit la loi ? ça, je l'ignore. Le vendeur a une avocate qui, manifestement, a un gros cabinet. Moi, je n'ai personne, je ne suis rien, elle m'a écrit un mail assez dédaigneux, je me demande ce que je peux faire.

Colis non reçu facteur assermenté

Bonjour,
J'ai passé une commande sur internet en décembre. La commande ne m'est pas parvenue. Le site du transporteur affiche que le colis est livré. J'en fais part au vendeur, qui me demande une attestation sur l'honneur et copie de pièce d'identité, que je lui fournis. Puis, je reçois un mail du transporteur qui affirme que le colis a été flashé, donc livré. Le vendeur me dit mener une enquête. Il me laisse sans nouvelles, je n'ai pas les produits que je souhaitais avoir pour Noël. Je lui demande la résolution du contrat, il me semble que la loi me le permet, ce que je lui écris. Il ne répond jamais. Après plusieurs jours, il me contacte en m'envoyant l'attestation sur l'honneur de la société de transport qui "affirme" que j'ai bien été livrée, alors que je n'ai pas trouvé le colis dans ma boite et que je n'ai pas vu le facteur pour signer le bordereau que je signe habituellement quand je reçois certains colis. Le vendeur refuse donc de me rembourser. Je lui envoie une mise en demeure et c'est son "conseil", une avocate qui me répond que j'ai recours à des textes de loi obsolètes, car, l'agent qui affirme que j'ai été livrée est assermentée. Par conséquent, cela est une preuve que j'ai été livrée. Elle me demande donc de prendre conseil auprès de mon "conseil", que je n'ai pas, je n'ai pas les moyens du marchand auprès duquel j'ai acheté, pour une somme de 60 euros ! je pense déposer plainte devant le tribunal d'Instance mais je ne comprends plus rien. Les textes de loi sont-ils obsolètes, le fait que le facteur soit assermenté signifie t-il, au yeux de la loi, que je mens ? Je ne sais pas ce que je dois faire. Quels sont mes recours, qui dit vrai ? Merci.