Infraction sens interdit responsabilités
Ou pas...
Il n'y a rien d'obligatoire ici.
Il n'est donc pas obligatoire de me dénoncer ?
08/01/2018
Infraction sens interdit responsabilités
Bonjour,
J'ai récemment pris un sens interdit sur un parking je me suis fait arrêter par la police municipale qui m'a sermonné et informé du retrait de point et de l'amende. Mais ils n'ont pas relevé mon identité, je n'ai rien signé et ne m'on remis aucune contravention en main propre.
Je pense recevoir la contravention dans quelques jours. Hors je ne suis pas le propriétaire de la carte grise, est-il donc possible de contester l'identité du conducteur ?
En cas de contestation à quoi est exposé le propriétaire de la carte grise responsabilité pénal ? pécuniaire ? Est-il obligé de me dénoncer ?
Merci d'avance de m'éclairer.
Cordialement.
08/01/2018
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