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music54 / ID 166174

Distribution de flyers près d'un salon pro : quel risque ?

Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur dans le métier de DJ.

Je suis allé récemment distribuer des flyers publicitaires dans la rue, pendant 3 heures, à proximité d'un salon professionnel du mariage. Quand je dis à proximité, c'est que j'étais sur le trottoir (donc espace public a priori) à environ 20 mètres de l'entrée du salon (le trottoir du même côté que le salon). Je ne faisais que distribuer mes flyers, aux gens allant au Salon, mais aussi qui en sortaient (je leur demandais juste des choses du genre "Vous vous marriez bientôt", ou encore "vous vous rendez au salon du mariage ?"), et leur donnais mon flyer en leur expliquant en 30 secondes ce que je faisais. Précision : sur le flyer est seulement indiqué mon métier, mes coordonnées tél et mail, absolument rien qui touche au Salon du mariage.

A aucun moment, je n'ai pénétré dans le parking privé du Salon, ni même mis les pieds dans le Salon, pour éviter tout risque. Je n'ai d'ailleurs pas fait de distribution aux automobilistes quittant ou venant dans le parking. D'autre part, j'avais contacté la mairie quelques temps avant pour savoir si la distribution de tract dans la rue était soumise à une quelconque règle de droit, on m'avait répondu que y avait pas de souci.

Or, au bout de 3 heures de distribution, un individu est venu me voir (en costume, il devait être organisateur), me menacant au bout de 20 secondes de m'envoyer une lettre d'avocat pour "parasitisme commercial" (un terme que j'ai d'ailleurs découvert!) si je ne partais pas tout de suite, et m'invitant à aller distribuer mes flyers sur une place située à 1km de là si j'en avais envie...

Alors je pose une question aux spécialistes juridiques que vous êtes : ce monsieur avait-il le droit de me menacer ainsi, ou bien suis-je dans mon bon droit en distribuant des flyers publicitaires à proximité d'un salon, sur un espace public ?

Je vous remercie.

Un site internet pour 2 micro-entrepreneurs : possible ?

Bonjour à tous les bénévoles du site et merci d'avance pour votre aide!

Je suis micro-entrepreneur dans plusieurs domaines, notamment celui de chargé d'études.

J'ai créé récemment un site internet qui recense le type d'études que je réalise, avec des infos, et un onglet "contact" (avec mon numéro de téléphone perso et un petit encart pour que le futur client tape son message, que je réceptionne dans une boîte mail outlook (pour le moment!) qui elle aussi m'appartient (puisque créée au départ avec mes coordonnées).

Là où j'ai besoin de votre aide, c'est parce qu'un ancien collègue à moi (nous fûmes tous 2 chargés d'études en salariés dans une autre entreprise) est aussi maintenant chargé d'études indépendant. Nous faisons exactement le même métier.

Et ce qu'on souhaiterait, en plus de rester chacun micro-entrepreneur, c'est avoir uniquement un seul site internet qui nous apporte notre clientèle. Ainsi, communiquer au nom du site internet, mais en restant indépendants, dans le sens où ce serait uniquement pour se partager l'ensemble des clients, mais en ayant notre clientèle respective (et chaque étude serait faite de A à Z par le chargé d'études choisi).

Pour simplifier, on voudrait juste avoir une communication commune (partage des frais entre nous concernant google adwords par exemple, un mois l'un paie, un mois l'autre...), et officiellement se partager les clients qui contactent le site, et avoir ainsi chacun notre fichier clients, mais qui provient de la même source, à savoir notre site internet commun.

Est-ce légal, et à partir de quel moment risquerait-on d'être requalifiés en "société de fait" ?

Si c'est légal, est-ce obligatoire d'avoir nos 2 téléphones respectifs présents sur l'onglet "contact", ou bien puis-je par exemple agir en tant qu'apporteur d'affaire à titre gratuit, en toute légalité ?

Merci beaucoup.