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larou06 / ID 166155

Vente comprenant parties indivis

Bonjour

merci de votre réponse, comment procéder alors pour sortir de cette indivision?

merci

Vente comprenant parties indivis

Bonjour

Mon voisin a l'intention de vendre sa maison qui est sa propre propriété or on a une cour en indivision à moitié en pleine propriété chacun.

Notre maison est située au niveau d'une impasse fermant cette cour, est ce qu'une sortie de cette indivision est envisageable avant la vente afin que chacun se garde la partie devant chez lui ? et est il tenu de nous informer avant de procéder à la vente de sa maison incluant cette cour ?

Merci.

Préemption servitude justifiant l'indivision

merci de votre réponse, je dois m'adresser à qui pour faire valoir mes droits et savoir qui detient l'autre moitié de l'indivision dans ce cas? dois je faire appel à a géometre? le voisin a pris l'initiative de faire des bornes delimitant une moitié et comme je n'y habite pas encore et qu'il cherche à vendre j'ai peur de perdre mes droits
merci

Préemption servitude justifiant l'indivision

merci, etre un propriétaire du tout implique pouvoir en faire l'usage comme on le souhaite? parking, niche de chien meme si cela nous dérange et que le voisin a d la place devant chez lui (en indivision egalement?)

merci

Préemption servitude justifiant l'indivision

Bonjour et merci de votre réponse

l'indivision est mentionnée sur l'acte de vente comme étant on est en pleine propriété de la moitié, sachant que nous sommes 4 voisins et que cette cour anciennement utilisé pour accès au puit et pour le passage (qui n'existe plus) le voisin est il en droit d'utiliser cette place de parking d'autant plus qu'il veut fermer une partie de la cour

merci

Préemption servitude justifiant l'indivision

Bonjour

j'ai une cour attenante à ma maison dont je suis à moitié en plein propriété en indivision ainsi d'un chemin de passage dont j'ai droit au un quart
Concernant la cour, elle servait dans le passé de passage et pour éccès à un puit qui n'est plus utilisé par les voison depuis 1924 , le passage n'est plus utilisé non plus car il y'a eu construction d'un mur de voisin de l'autre coté avant que je n'arrive
La question est que mon voisin utilise une moitié de cette cour comme parking bien qu'il a d'autres places à coté de chez lui pour se garer (ma maison etant à la fin du passage), la maison n'ayant jamais été occupé depuis longtemps que par des locataires passagers il a toujour joui de cette place alors que je ne sais pas si c'est son droit (on est 4 voisins en tout)
Ma question est serait il possible que cette indivision ait pris fin dans le temps vu que les ervitudes (puit+passage) ne sont plus d'actualité? quelles procédures pourrais je faire et auprès de qui pourrais je me renseigner sur la possibilité de relier cette cour definitivement à mon bien ou de savoir si l'indivision a toujours lieu d'etre

merci de votre réponse