Jugement suite à dettes de loyer
Quel intérêts et quel frais? Car d'après ce que j'ai compris. Je devais juste les frais d'assignation et le commandement de payer. Hors on me rajoute des frais tt les mois et je ne sais si je les dois vraiment ou non. Au final, je paie tt les mois un supplément du loyer ordinaire pour recouvrir notre petite dette et vu qu'il le réclame des frais c'est comme si je faisais rien
08/01/2018
Jugement suite à dettes de loyer
Non le juge ne nous pas condamné à l'article 700
08/01/2018
Jugement suite à dettes de loyer
Bonjour,
Malgré un jugement en date du 20 novembre, mon bailleur continue de me facturer des frais de justice. En a t il le droit? Le tribunal a statué sur une somme que je leur dois mais le bailleur me demande plus car il inclus les frais de procédure. Que dois je faire?
Merci de votre aide
04/01/2018
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