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bleu110 / ID 166109

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Réponse posté sur Experatoo

14/02/2018

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

Je viens de lire le CERFA N° 14882*01 pour la demande de duplicata. Avant de signer on me demande d'attester que je ne fais pas l'objet de suspension de mon permis. Mais là est toute la question : je ne fais pas l'objet de suspension sur le territoire métropolitain mais en NC ?

La préfecture est-elle notifiée de ma suspension judiciaire en NC ?

Désolé pour toutes ces questions mais j'aimerais vraiment savoir ce qu'il m'est possible de faire.

Merci encore pour votre aide :)

10/02/2018

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

OK. Donc je n'ai pas interdiction de conduire ici en France ? pour vous il n'y a aucun doute ? merci.

10/02/2018

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

Bonjour et merci pour votre réponse citoyen alpha ! Cela m'intéresse effectivement d'en savoir davantage !

La suspension prononcée en Nouvelle Calédonie n'est pas applicable sur le territoire métropolitain pour les détenteurs d'un permis métropolitain. On pourrait dire que le permis calédonien doit être vu comme un permis émis par un état membre de l'UE.

C'est ce que je m'étais dit en regardant les forums... mais je n'ai aucune certitude ? Je ne veux pas faire d'erreur évidemment.

Est-il possible de m'en dire plus sur mes démarches possibles à faire ?

Merci beaucoup !

09/02/2018

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

Bonjour et merci pour votre réponse. Oui, ma décision a été notifiée par décision judiciaire (et non administrative) le 14 septembre 2017. On m'a notifié que je pourrais récupérer mon permis le 15 mars prochain. Mon permis est actuellement en NC.

31/01/2018

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

Bonjour,

Je fais suite à une infraction que j'ai commise sur le territoire de Nouvelle-Calédonie avec mon permis français. J'ai écopé d'une suspension de permis de conduire pour une durée de six mois. De retour en métropole, cette condamnation est-elle applicable en France ? Je suis encore dans la période des six mois. Merci pour vos réponses

03/01/2018

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