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Stef45110 / ID 166086

Photo de personnes prises sur une servitude - Droit à l'image

Oui elle comme moi avons le droit d'utiliser la totalité de la largeur de la servitude (5m) mais elle, elle est limité à 10m de long, ensuite cela est ma parcelle. Et du coup elle va tout au bout de la servitude, entre sur ma parcelle et fait demi-tour.

Photo de personnes prises sur une servitude - Droit à l'image

Bonjour,

En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitures pour faire demi-tour, ou laisse des voitures garées directement sur la servitude, je lui ai déjà adressé un courrier il y a quelques semaines pour lui demander d'arrêter d'entrer chez nous et de respecter les actes notariés, celle-ci m'avait répondu que je n'avais aucune preuve de ce que je disais.
Semaine dernière avec une camionnette elle a fait une nouvelle-fois demi-tour chez nous, je l'ai prise en photo avec en arrière plan son mari qui la regardait. Cette servitude m'appartient à 50% et à 50% à cette voisine (environ 2.50m de large chacun sur une largueur totale de 5m). Je lui ai renvoyé un simple courrier avec une impression de la photo pour lui demander une nouvelle fois de cesser d'entrer chez nous.
J'ai reçu en retour un recommandé de sa part indiquant que je porte atteinte au droit à l'image de cette personne (son mari) et elle cite les articles 7 à 15 du livre 1er du code civil, et, les articles 226-1 à 226-7 du code pénal.
Cette photo a été prise depuis chez moi et l'on ne voit que la servitude avec la camionette sur mon terrain et son mari qui la regarde debout sur le côté de la servitude m'appartenant.

Ma question est donc de savoir si je suis dans mon droit de faire une telle photo ?

Merci

Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?

Bonjour,

Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce n'est pas nous mais lui qui entrave la servitude.
Il avait construit sa maison en 2012 et son mur de clôture en 2014. En 2016 le PLU de la zone a changé (nous sommes maintenant en zone potentiellement inondable) et suivant donc le nouveau PLU actuel, les murs pleins sont interdits.
Du coup quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau ?
Merci

Durée pour contester construction

Oui je vais tout bien respecter de mon côté. Je n'ai pas l'intention de l'attaquer sur son mur non plus, j'ai d'autres choses à faire. Je voulais juste savoir si je suis encore dans les temps pour lui faire comprendre que lui n'est pas dans les règles et que si je voulais...

Durée pour contester construction

Bonjour,

Un voisin me cherche des problèmes sur tout et n'importe quoi depuis des années et là il m'envoie un recommandé pour une clôture que je souhaite construire (0.80 m de mur bahut et 1 m de grillage) en me disant que je ne respecte pas le PLU, alors que ce n'est pas vrai, j'ai fais une demande de travaux auprès de la mairie qui a été acceptée.
Ce voisin a lui même construit le même type de mur en octobre 2013 et lui ne respecte pas les hauteurs (son mur fait plutôt 1,20 m de mur bahut avec 1 m de grillage), j'aimerai lui souligner cela dans ma réponse à son recommandé. Il a déposé son PC de sa maison en 2012 et construit son mur de clôture en octobre 2013, suis je encore dans les temps pour lui dire que son mur ne respecte pas le PLU et éventuellement lui faire un peu peur en espérant que cela puisse le calmer ?

Merci.