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jml22 / ID 166068

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Réponse posté sur Experatoo

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

J'en suis conscient Amatjuris mais malheureusement, je ne peux pas faire plus ni mieux. Je préfèrerai me débarrasser de cette dette c'est certain, mais j'ai des soucis de recouvrement et d'expulsion d'un locataire qui ne paie pas et je suis complètement coincé niveau trésorerie.

Je n'arrive même pas à payer mon propre huissier (qui du coup ne fait rien depuis des mois si je ne lui donne pas un acompte alors que j'ai un jugement en ma faveur pour le remboursement des débours, l'expulsion et la dette de mon locataire mais bref)

Pour en revenir donc à Kenzobat et le petit montant de sa dette, il peut tenter en envoyant tout de suite un tiers pour prouver sa bonne foi et se tenir aux 2 autres règlements mensuels (encore une fois, ma réponse n'est pas vérité mais c'est tentable)

12/10/2018

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

Ma réponse n'est pas vérité et comme le dit Chaber ""l'huissier obéit à son mandat"" mais suite à mon soucis cité plus haut et malgré le refus de l'huissier de ma proposition d'échéancier je me suis mis à lui donner la somme que j'avais proposé initialement soit 50 euros par mois sur une dette à presque 5 chiffres (il a bloqué mes cartes grises fait une saisie sur compte bancaire et récupéré ce qu'il pouvait quand même) et depuis un an je n'ai plus de nouvelles de lui. Il se contente d'encaisser mes 50 euros. Je croise les doigts pour que ça dure bien sûr.

12/10/2018

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

@chaber

Merci de cette précision Chaber

28/01/2018

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

Bonjour,

copie d'un début de réponse de Amatjuris

"""La réponse de l'huissier, mandataire de votre créancier, est contenue dans l'article 1244 du Code Civil : "Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible."""

mais quand je vais voir l'art 1244 je vois ça :

"""Article 1244 du code civil (legifrance.gouv.fr)

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction."""

Où trouver les recours possibles contre un huissier qui refuse un échelonnement donc ?

Merci

29/12/2017

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