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As14 / ID 166056

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Réponse posté sur Experatoo

Définition terme juridique

Bonjour Morobar, si je comprends bien alors j'ai obtenu gain de cause ?

31/12/2017

Définition terme juridique

Oui c'est moi le défendeur.

30/12/2017

Définition terme juridique

Merci pour vos réponses. C'est l'urssaf qui me réclame des cotisations que la caf devait régler (emploi d'une nourrice agrée). Je vais donc devoir m'acquitter malheureusement de la somme demandée. Jugement rendu par le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Encore merci pour vos réponses.

29/12/2017

Définition terme juridique

Bonjour je viens de recevoir une notification de tribunal , mon avocate étant en vacances je ne peux avoir d'explications :" le tribunal déclaré l'opposition irrecevable". Cela veut-il dire que le défendeur a obtenu gain de cause ? Merci pour votre aide.

29/12/2017

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