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avenant / ID 16601

Menuisier qui invoque la faute du maçon

Bonjour,
Lors de la pose des menuiseries extérieures (portes et fenêtres) dans notre maison, l'artisan menuisier n'a pas mis toutes ses menuiseries à niveau. Une porte a été posée 3 cm plus bas que les autres. Autrement dit il n'a pas posé toutes ces portes au même niveau.
Ce décalage de 3cm pose évidemment problème pour la pose de carrelage, pour ouvrir la porte en question etc...
Lorsque nous lui faisons remarquer cette erreur, le menuisier cherche à dégager sa responsabilité en nous disant qu'il s'est certainement basé sur le "trait des 1 mètre" du maçon et que surement ce trait avait été mal tracé par le maçon. Bien évidemment, ce trait du maçon n'est plus visible aujourd'hui (les murs intérieurs de la maison ont été recouverts d'enduit).
Il nous semble que de la part du menuisier, avancer une telle hypothèse très douteuse (qui plus est sans aucune preuve et désormais invérifiable) est un peu facile et est faire preuve de mauvaise foi.
Il nous semble que le menuisier est tenu de mettre lui-même ces portes à niveau, qu'il est responsable de son travail et qu'il n'a pas quoiqu'il en soit à se fier aux niveaux pris par un autre avec lequel il n'a jamais eu de contact.
C'est au menuisier d'"assumer" la responsabilité de cette porte mal posée.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

Contraindre l'artisan à bien réparer

Bonjour,

Un artisan nous a fabriqué et posé des fenêtres. Celles-ci ont été mal fabriquées et mal posées ce qui entraîne des problèmes : étanchéité, fenêtres qui ferment mal, etc ... Nous l'avons nous-même constaté et d'autres personnes (artisans, expert) intervenant par ailleurs sur notre chantier nous l'ont fait remarquer.
Il nous faut donc faire revenir l'artisan pour qu'il répare. Le problème est que nous n'avons aucune confiance en cet artisan (nous l'avons déjà constaté "filou" et "menteur") et avons de bonnes raisons de croire que ses "réparations" vont consister à cacher la misère et faire semblant de faire quelque chose.
Bref, nous souhaiterions que soient établis sérieusement les malfaçons et les travaux de réparation à effectuer.
Comment procéder ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

Exécution de jugement prud'homal

Bonjour,

Mon ex-employeur a été condamné à me verser, avec le taux d'intérêt légal, des sommes pour rappel de salaires et pour indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ayant échelonné ses règlements, il vient de finir de payer les sommes, hors intérêt légal.
Le problème concerne donc les intérêts.
Mon avocat a calculé les intérêts qui me sont dus (5200 euros selon lui) et a transmis ce décompte à l'avocat de l'employeur.
L'avocat de l'employeur répond qu'il n'est pas d'accord avec ce calcul (il évalue les intérêts à 3300 euros), soit 1900 euros de différence.
Suite à cette réponse, mon avocat me demande de lui faire part de mes observations ! Accepter ou pas la somme calculée par la partie adverse !
C'est étrange car je réclame ce qui m'est dû, ni plus, ni moins. Et savoir qui entre les deux avocats, a fait le bon calcul et qui se trompe dans ses calculs : je n'en sais absolument rien !
Je précise que mon avocat m'a facturé (et que j'ai déja payé) le suivi de procédure d'exécution et qu'il n'a donc plus rien à gagner dans cette affaire.
Quel calcul dois-je accepter ? Quel calcul est le "bon" ? Qui doit assumer ses responsabilités ?
A qui puis-je demander un autre calcul ? (aux frais de qui ?)
Merci de votre aide.

Reception et garantie décennale

Bonjour,

Je sollicite vos avis concernant un problème relatif au fonctionnement de la garantie décennale.
Nous avions signé un devis avec un artisan pour la réalisation de divers travaux sur notre maison.
Ce devis comportait deux parties : la realisation d'un enduit extérieur et une autre partie concernant la réalisation de cloisons intérieures. Bref, 2 types de travaux bien distincts et indépendants mais figurant sur le même devis.
Finalement seule la partie "enduit" a été réalisée, l'artisan, ayant été placé en liquidation judiciaire et cessé son activité, n'a jamais entamé les travaux de cloisonnement intérieur.
Notre problème concerne donc uniquement l'enduit. Cet enduit a été réalisé et terminé mais il a été mal exécuté.
Nous avons, sur les conseils d'un avocat, demandé et obtenu de la part du Tribunal une expertise technique.
L'expert judiciaire a conclu que les travaux d'enduit extérieur avait été achevé et que les malfaçons rendaient l'ouvrage impropre à sa destination. D'un point de vue "technique", les malfaçons relèvent donc de la garantie décennale.
Le problème est que l'artisan ne nous a pas établi de facture (vu que le devis comprenait une autre partie qui n'a jamais été réalisée).
Malgré tout nous avons, par le versement de différents acomptes calculés sur le devis global, payé le prix de l'enduit et nous avons pris possession de l'ouvrage en y habitant.
L'assureur "garantie décennale" de l'artisan déclare ne pas être concerné vu qu'aucune facture, aucune réception n'a été établie.
Nous ne savons pas que faire : entamer une procédure (coûteuse évidemment!) et assigner l'assureur pour obtenir réparation ? ...mais avec quel % de chances d'obtenir gain de cause ?
Notre avocat (qui, il est vrai, ne manque pas de travail par ailleurs) ne semble pas être très concerné par cette affaire et ne nous apporte pas beaucoup d'éléments (jurisprudence, etc...) pour nous éclairer dans notre choix.
Pourriez-vous nous aider. Merci beaucoup.